Adresse temporaire

ASL LE CADRAN

1 cour Jean-Marie Grévillot 77600 BUSSY SAINT GEORGES

Internet: http ://l ecadran.free.fr

ASSEMBLEE GENERALE

du 20 Juin 2018

PROCES VERBAL

Conformément aux dispositions de l'article 9 des Statuts définissant les règles de convocation en l'absence simultanée des fonctions de Président et de Comité Syndical, après avoir réuni le nombre de voix requis, Monsieur Bruno Robic a convié l'ensemble des co-propriétaires le 20 Juin 2018 à 20h30 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.

L’ordre du jour de cette assemblée générale, ainsi que ses motivations impérieuses, sont définis dans le mandat qui lui a été donné pour organiser cette AG, et précisés en annexe de ce document.

Etaient présents ou représentés : 35 propriétaires sur 43, représentant 81 ,4% des membres,

5 pouvoirs ont été donnés à Mmes et MM. : KAUPP ROBIC (3), GUMB (1),

Etaient absents, et non représentés 8 copropriétaires : Mmes et/ou MM : MUTHER, FONTA, EA, VICTOR France (M.TSAI), TRELA, NAPOLY, INGRAO, MILOSAVLJEVIC

Bruno Robic président de séance ouvre la séance à 20h35.

Constitution du Bureau de séance

Président:	M. ROBIC
Secrétaire :	Mlle. KAUPP
Scrutateur :	M. SEAN

Vote :

Pour: 35

Contre:O

La constitution du Bureau de séance est approuvée à I'UNANIMITE.

Bref rappel de la situation de I'ASL et du motifde l'AG (cfAnnexe)

Election du Président et du Comité Svndical de I'ASL pour une durée maximale de un an avec pour mission :

-le traitement des courriers- non ouverts par l'ancien Président- envoyés à

L' ASL pendant la période de "sommeil",

-la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et la tenue d'une assemblée générale de compte rendu de mission

Composition du bureau :
I Président, se présente : M.ROBIC I Président Adjoint, se présente: Non pourvu	Pour : 35 Contre : O
I Trésorier, se présente: Mme ERGISI	Pour : 35 Contre: O
I Trésorier Adjoint, se présente: Mme SORIA	Pour : 35 Contre
I Secrétaire: se présente: Mme RODRIGUEZ	Pour : 35 Contre : 0

La composition du bureau avec les affectations de fonctions définies ci-dessus est adopté à l'unanimité.

Transfert du siège social de l’ASL à la Mairie de Bussy st Georges, sous réserve de l'accord de cette dernière.

Vote :

Pour : 35

Contre: 0

Règlement des factures et des éventuels frais de recouvrement, pour les périodes antérieures aux dates d'effet des résiliations

Vote:

Pour: 35

Contre:0

Financement des dépenses par utilisation du fonds de réserve, sans appel de cotisation, pour le règlement des factures, les frais d'impayés, les frais de fonctionnement de I'ASL (papier AR, cartouche , enveloppes

Vote:

Pour:35

Contre:0

Résiliation des contrats d'Assurance et de Service collectif TV

l. Contrat d'assurance :

Le contrat a déjà été résilié en 2017, mais AXA a continué à réclamer la police d^lassurance car la résiliation a été postérieure aux délais impartis.

Hors séance et vu avec Monsieur Beaugendre lors du passage des documents de I 'ASL le 21 Juin

2018 (cf en annexe le PV de transfert de la documentation de I'ASL), l'assurance a été résiliée, dufait de I 'assureurpour non payement de cotisation le 15 Janvier 2018

In fine plus de contrat d'assurance actuellement, juste le règlement de l'arriéré de payement demandé par INTRUM : à INTRUM

Remarque d'un copropriétaire

<< Ne pas prendre de contrat d'assurant revient à être juridiquement responsable au 1/43 d'un incident survenu suite à la dégradation d'un mur d'enceinte »

Payement à INTRUM Vote :

Pour:35

Contre: 0

2. Service collectif TV

TV par ADSL dans tout ou presque les foyers, l'ancien service TV collectif obligerait à poursuivre le contrat donc la facturation. La résiliation du contrat Collectif de TV est proposée. Vote:

Pour: 34

Contre: I (Madame Ernest)

Madame Ernest fait remarquer de ce fait elle n'aura plus de TV sur son 2ème poste, et devra prendre une BOX ADSL additionnelle.

Plusieurs co-propriétaires font remarquer que d'autres moyens de réception existent : antenne râteau dans les combles, antenne intérieure, clef USB internet WIFI à brancher sur le téléviseur.

Remboursement aux propriétaires du reliquat de Fonds de Réserve après règlement des factures, et provisionnement des dépenses du fond de roulement (1000 €)

Remarque de Monsieur NET

<< La cote part revenant à chacun au maximum hors vote ci-dessus serait de

(Payement Intrum) /43 = 328,468€ »

Remarque de Monsieur MICHEL-LEVY

Ce dernier précise que ce fond de réserve était initialement fait pour des travaux éventuels sur les murs d'enceintes, et que le terme « fond» ne correspond pas au terme initial employé soit « provision pour entretient des murs denceinte »

Monsieur MICHEL-LEVY,joint une lettre qui est lu en assemblée (cf copie jointe en annexe) et qui demande la mise au budget le plus tôt possible d'une solution, des travaux pour réfection des murs et grillages ou remplacement par un autre type de clôture.

Le président de séance fait remarquer que toute mise au budget doit être préalablement précédée d’une proposition de devis et d'un vote à la majorité, comme dans le cas d'un ravalement de façade pour un immeuble cf les statuts de I'ASL. (disponible sur le site web de l' ASL http://lecadran.free.fr )

Ier vote : « Remboursement aux propriétaires du reliquat de Fond de Réserve après règlement des factures, et provisionnement des dépenses du fond de roulement (1000 €) »

Pour: 9

Contre:26

Devant le nombre de Contre, ce qui obligerait à envoyer 26 recommandés, il est acté à I 'unanimité de modifier la question à l'inverse et de faire un deuxième vote.

2ème vote : « Conserver tel quel (ie ne pas procéder au remboursement aux propriétaires du reliquat de fonds de réserve) le Fond de Réserve après règlement des factures, et provisionnement des dépenses du fond de roulement (1000 €) »

Pour: 26

Contre : 9 Mmes et/ou MM : GARCIA, POCHOLLE, DUCHARNEUX,

EWENCZYK, MEYER, YAM, SEAN, MARDIKIAN, ERNEST

Conformément au mandat donné à Monsieur Robic et à l'ordre du jour en résultant tous les points ont été abordés.

Pas de questions diverses. La séance est levée à 21h25.