ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 17 mars 2016
ERRATUM
Le procès verbal de l'assemblée du 17 mars 2016 comporte une erreur de prénom sur la personne de Monsieur BICHOT.
Après correction de cette erreur, la composition du Bureau de l'ASL s'établit ainsi :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
Christophe BICHOT : Assesseur (murs d’enceinte)
Jérôme GOUZY : Assesseur (clôtures périphériques)
Sylvie FERNANDEZ PONCE : Assesseur (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
Fait à Bussy Saint Georges, le 07/04/2016
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 17 mars 2016 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 14 propriétaires sur 43, représentant 32,6 % des membres.
7 pouvoirs ont été donnés à MM. : BEAUGENDRE (4), NET (2), ERNEST (1).
Etaient absents : Mmes et MM BESSIERES, CHAMOULAUD, CURCIO, DIJOLS, DUCHARNEUX, EA, EWENCZYK, FONTA, GALEA, GUMB, KAUPP, LALAIN, LEMAIRE-VALLIN, MARDIKIAN, MAUBACQ, MEYER, MILOSAVLJEVIC, MUTHER, NAPOLY, POCHOLLE, RENUCCI-GELIBERT, RODRIGUEZ, ROUGEAU, SORIA-MARSAIS, TEK, TRELA, VERCELOT, WANG, YAM.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h40.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Sylvie FERNANDEZ PONCE
Scrutateur : Jérôme GOUZY
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente le tableau "Balance 2015" :
Le montant a été révisé à 655,32 € (15,24 € x 43 maisons).
Le montant précédent (655,53 €) résultait de la conversion en euros du montant
total du fonds de roulement en francs (100 F x 43 maisons = 43 000 F).
Le terme "provision" a été remplacé par "fonds de réserve", plus approprié.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes 2015 :
Facture de 506,97 €, correspondant au budget (507 €).
Montant de 1541,95 €, légèrement inférieur au budget (1550
€);
pas d’augmentation de la prime en 2015.
Ce sont essentiellement des frais de correspondance :
fournitures, affranchissements, reprographie.
Montant de 113,24 €, légèrement supérieur au budget (100 €).
RAS
Montant de 1860 €, inférieur au budget (2400 €) car la totalité de la prestation n’a pas encore été dépensée.
540,00 € ont été provisionnés pour le règlement du solde de la prestation de l’avocat concernant l’étude juridique engagée, plus d'éventuels frais (publication, …).
Les intérêts du compte livret (135,70 €) sont produits par
le placement des cotisations et du Fonds de réserve pour lé réfection des murs
d'enceinte.
Le montant est inférieur au budget (160 €).
Acquittement des
cotisations :
Un propriétaire n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle
au moment de la clôture de l’exercice 2015, les comptes de l’année présentent
un déficit de 95,04 €.
Le propriétaire s’est acquitté de sa dette début mars 2016.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2015 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
La question des murs d’enceinte (et clôtures périphériques) étant, à présent, la principale raison d'être de l’ASL, Jean-Paul BEAUGENDRE propose à l’Assemblée d'élire un Bureau représentatif des catégories de propriétaires sur cette question.
Sur 43 propriétaires :
· 10 ont des murs d’enceinte
· 12 ont des clôtures périphérique, mais pas de murs d'enceinte
· 21 n’ont ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques
En conséquence, il est proposé que le Bureau soit composé de 4 membres :
· 2 représentant les propriétaires qui n’ont ni murs d’enceinte ni clôtures périphériques
· 1 représentant les propriétaires qui ont des clôtures périphérique mais pas de murs
· 1 représentant les propriétaires qui ont des murs d’enceinte
Cette proposition fait l’objet d’un débat, puis est soumise au vote de l’Assemblée.
VOTE : à la MAJORITE, par 11 voix POUR, soit 79 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée approuve la proposition.
A voté CONTRE : M. NET (3 voix)
Il est ensuite procédé à l’élection du Président et des
membres du Bureau.
L’Assemblée élit pour une durée de un an maximum le Bureau de l'ASL, constitué
des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
Thierry
BICHOT : Assesseur (murs d’enceinte)
Jérôme GOUZY : Assesseur (clôtures périphériques)
Sylvie FERNANDEZ PONCE : Assesseur (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
VOTE :
MM. BEAUGENDRE, est élu à la MAJORITE des membres présents
ou représentés, par 11 voix POUR, soit 79 % des membres présents ou représentés
s'est ABSTENU : M. NET (3 voix)
Mme FERNANDEZ PONCE, MM. BICHOT, GOUZY sont élus à l'UNANIMITE
Le budget de fonctionnement est dans la continuité de l'an passé.
Le montant "Service TV Collective", 507 €, correspond à la facture 2016, déjà acquittée.
Le poste "Assurance" est à 1550 €, en espérant que le réel sera inférieur.
Le poste "Divers" est porté à 170 €, compte tenu des actions à mener dans le cadre de la révision des statuts.
Mise en conformité des statuts (solde des prestations de l'Avocat, frais de publication, …) : 540 €
Aucune dotation supplémentaire au Fonds de Réserve Murs d'enceinte.
La cotisation est fixée à 60 € par maison.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 2016.
M. BEAUGENDRE propose de mettre en place une date d’exigibilité des cotisations qui sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée propose de fixer la date d’exigibilité des cotisations au 30 avril 2016 pour cette année.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve la motion.
M. BEAUGENDRE propose que les frais de recouvrement et d’impayés soient mis à la charge des propriétaires débiteurs.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve la motion.
· clarifier la question des murs d’enceinte (et clôtures périphériques)
· vérifier la conformité juridique des statuts de l'ASL
· évaluer la faisabilité et l'opportunité d'une dissolution de l'ASL
Le rapport de l’étude juridique, qui a été distribué individuellement à tous les propriétaires, fait ressortir que les statuts de l’ASL ne sont pas conformes à l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui a abrogé la loi du 21 juin 1865 relative aux ASL.
En conséquence, un chantier de mise en conformité des statuts a été engagé par le Président de l'ASL après consultation du Bureau.
Il a été demandé à l’avocat chargé de l’étude juridique de rédiger un projet de nouveaux statuts. Nous devrions le recevoir dans les tout prochains jours.
Ce projet de statuts sera examiné par le Bureau de l'ASL.
Afin d’assurer la continuité avec le travail effectué l’année dernière, les
membres du Bureau 2015 qui n'ont pas été reconduits en 2016 seront également
associés.
Le projet de nouveaux statuts, éventuellement amendé par le
Bureau, sera communiqué à l'ensemble des propriétaires, qui seront invités à en
débattre lors d’une Réunion d’information-consultation sans vote, fixée
au jeudi 7 avril 2016 à 20h30 au
Gymnase Maurice Herzog.
L'Avocat a confirmé sa participation à cette réunion.
Après prise en compte des élément recueillis lors de la
réunion d'information-consultation, le projet final sera soumis au vote d'une Assemblée
Générale Extraordinaire, fixée au jeudi 16 juin 2016 à 20h30 au Gymnase
Maurice Herzog.
L’ASL a été informée par Numericable que le passage en Haute Définition du service TV aura lieu le 5 avril 2016. A cette occasion, un nouveau réglage des canaux sera nécessaire.
A l’évocation de ce sujet, plusieurs propriétaires font état d'une dégradation de la qualité du service (chaines absentes, mauvaise qualité de l’image …).
La procédure à suivre en cas de mauvaise réception ou de
coupure du service est d'appeler directement le SAV de Numericable au 3990
(numéro de client de l'ASL : 48924851)
et d'envoyer un e-mail d'information au Président de l'ASL.
L’Assemblée n’ayant plus de questions à aborder, la séance est levée à 22h12.