ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 20 mai 2015
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 20 mai 2015 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 27 propriétaires sur 43, représentant 63 % des membres.
13 pouvoirs ont été
donnés à Mmes et MM. : BEAUGENDRE (2), BICHOT (1), FONTA (2), NET (2), ROBIC
(2), RODRIGUEZ (4).
M. GAZIL s'est fait représenter par M. CURCIO, futur acquéreur de son lot.
Etaient absents : Mmes et MM EWENCZYK, FERNANDEZ-PONCE, GALEA, GUMB, LALAIN, LEMAIRE, MAUBACQ, MESMIN, MILOSAVLJEVIC, MUTHER, NGUY, ROUGEAU, SEAN, TRELA, WANG, YAM.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h36.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Bruno ROBIC
Scrutateur : Jérôme GOUZY
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Deux points supplémentaires sont ajoutés à l'ordre du jour, à la demande de M. NET, qui à cet effet a adressé au Président de l'ASL un courrier recommandé, reçu le 12 mai 2015, dans les délais statutaires :
- Rappel des dispositions du cahier des charges afférentes aux équipements communs
- Nouvelle demande de rétrocession des murs d'enceinte à la Ville de Bussy Saint Georges
Monsieur NET demande que ces deux points soient soumis au vote de l'assemblée.
Monsieur BEAUGENDRE indique que ces points seront abordés après le vote du budget 2015.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes 2014 :
Facture de 505,68 €, correspondant au budget (506 €).
Montant de 1497,30 €, légèrement supérieur au budget (1450 €).
Ce sont essentiellement des frais de correspondance : fournitures,
affranchissements, reprographie.
Montant de 71,52 €, inférieur au budget (100 €).
RAS
2389,02 € ont été provisionnés pour l'entretien des murs.
Ce montant correspond au budget (2451 €), amputé du solde de l'exercice.
Les intérêts du compte livret
(163,52 €) sont produits par le placement des provisions.
Le montant est inférieur au budget (200 €).
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2014 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
L'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Thierry BICHOT : Assesseur
Jérôme GOUZY : Assesseur
Michel NET : Assesseur
Bruno ROBIC : Assesseur
VOTE : MM. BEAUGENDRE, BICHOT, GOUZY, ROBIC sont élus à l'UNANIMITE
M.
NET est élu à la MAJORITE des membres présents ou représentés, par 20 voix POUR
Ont voté CONTRE : MM. BEAUGENDRE (3 voix), DUCHARNEUX
ABSTENTIONS : Mmes et MM. ERNEST, GOUZY, MEYER, POCHOLLES
Jean-Paul BEAUGENDRE rappelle que l'AG du 27 mai 2009 a donné "Mandat au Président pour étudier l'opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d'une dissolution de l'ASL, en procédant aux consultations juridiques nécessaires."
Les consultations juridiques "gratuites" menées jusqu'ici, essentiellement auprès de notaires ou clercs de notaires, n'ont pas permis de clarifier suffisamment la question des murs d'enceinte (et clôtures périphériques) pour en déduire la nature réelle et l'étendue des obligations de l'ASL, ni les marges de manœuvre dont dispose l'ASL pour une éventuelle dissolution.
Jean-Paul BEAUGENDRE propose donc de recourir à des prestations payantes, auprès d'un avocat spécialiste en droit immobilier et maîtrisant le domaine des ASL.
Ce sera également l'occasion de vérifier la conformité des
statuts de l'ASL par rapport à l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui
a abrogé la loi du 21 juin 1865 relative aux ASL.
L'enjeu est la capacité juridique de l'ASL, notamment en matière de
recouvrement de créances.
Modification de la motion :
A l'UNANIMITE les membres de l'assemblée demandent que la motion soit complétée et mentionne explicitement les clôtures périphériques, en plus des murs d'enceinte.
"Mandat au Président de l'ASL d'engager, pour un
montant maximal de 2400 €,
des consultations juridiques en vue de
déterminer :
- la conformité des statuts de l'ASL
par rapport à l'ordonnance du 1er juillet 2004
- la propriété des murs d'enceinte et clôtures
périphériques et les obligations de l'ASL
à leur égard
- les conditions de faisabilité d'une
dissolution de l'ASL"
VOTE : à la MAJORITE, par 24 voix POUR, soit 89 % des membres présents ou
représentés, l'Assemblée approuve la motion
S'est ABSTENU : M. NET (3 voix)
Deux options sont soumises au vote de l'assemblée :
a) soit
par une suspension, pour l'année 2015, des provisions pour réfection des murs
d'enceinte, la cotisation globale demeurant inchangée
b) soit par une augmentation de la cotisation de 55 € par maison
VOTE : à la MAJORITE, par 24 voix POUR, soit 89 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée adopte l'option a
M. NET a voté pour l'option b (3 voix)
Le budget de fonctionnement est dans la continuité de l'an passé.
Le montant "Service Antenne", 507 €, correspond à la facture 2015, déjà acquittée;
Le poste "Assurance" est à 1550 €, en espérant que le réel sera inférieur.
Le poste "Divers" est maintenu à 100 €
Aucune provision supplémentaire cette année, suite au vote sur le mode de financement de l'étude juridique
A noter que l'ASL a reçu en janvier 2015 un chèque de 131,42 €, pour solde du compte de la rétrocession des parties communes à la Ville de Bussy Saint Georges, intervenue le 5 mai 2004.
Maintien de la cotisation à 100 € par maison
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 2015.
Lors de l'établissement de l'ordre du jour, Monsieur NET a demandé que ce point fasse l'objet d'un vote. Cependant il n'est pas en mesure de formuler une motion précise à soumettre au vote.
Jean-Paul BEAUGENDRE estime qu'il n'est pas souhaitable de consacrer du temps à lire en séance l'extrait du cahier des charges, page 19, cité par le courrier de M. NET : ce courrier a été communiqué aux propriétaires, qui sont par ailleurs censés avoir connaissance du contenu du cahier des charges.
Par ailleurs, le cahier des charges est consultable sur le
site internet de l'ASL. Pour cette raison, il ne paraît pas pertinent non plus
de reprendre dans le PV de l'AG l'extrait cité par le courrier de
M. NET.
Après discussion Monsieur NET convient qu'il n'y a pas lieu de procéder à un vote sur le sujet.
Pour mémoire, une première demande de rétrocession ou prise
en charge des murs par la Ville de Bussy Saint-Georges a été votée par l'AG du
27 mai 2009, à l'initiative de Monsieur NET.
Cette demande a reçu une réponse négative; il en a été rendu compte à l'AG du
19 mai 2010.
Jean-Paul BEAUGENDRE lit en séance la réponse de la Mairie à
cette demande.
Il en ressort que :
- le mur
d'enceinte bordant la place du Clos n'est pas inclus dans l'emprise de la
voirie commune;
il est construit sur les terrains privatifs des riverains
- la collectivité publique n'a pas vocation à reprendre en propriété ou en gestion les murs d'enceinte d'une résidence privée
Il y a donc très peu de chances pour que l'équipe municipale actuelle revienne sur cette décision, fondée sur des points de droit, sachant qu'elle a des objectifs affichés de réduction des dépenses.
Par ailleurs de nouvelles élections municipales sont
prévues, suite à l'annulation du dernier scrutin.
A quelle équipe faudrait-il s'adresser ?
Motion soumise par Monsieur NET : "2ème
Demande de Rétrocession des murs d'enceinte à la Commune de Bussy Saint-Georges
et demande à la Nouvelle Equipe Municipale de bien vouloir examiner cette
Rétrocession"
VOTE : par 23 voix CONTRE, soit 85 % des membres présents ou représentés, l'assemble rejette la motion
Ont voté POUR : MM. NET (3 voix) et LUGEZ
Lors de la dernière réunion de Bureau de l'ASL il a été émis l'idée de recueillir l'adresse e-mail des propriétaires qui en seraient d'accord, afin de pouvoir leur communiquer rapidement certaines informations, par exemple qu'une distribution de convocations ou de PV est en cours.
Il ne s'agit en aucun cas de remplacer les listes d'émargement actuellement utilisées pour les convocations ou les PV. Les e-mails n'auraient pas la valeur juridique requise.
Les propriétaires qui sont d'accord pour être contactés
par e-mail sont invités à le faire savoir en adressant un message au Président
de l'ASL, à l'adresse suivante : lecadran@free.fr
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Aucun autre point n'a pu être abordé, l'heure limite de réservation de la salle étant atteinte.
La séance est levée à 22h30.
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Réponse de la Mairie
à la demande de rétrocession ou prise en charge des murs d'enceinte