ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 21 mai 2014
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 21 mai 2014 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 18 propriétaires sur 43, représentant 42 % des voix.
7 pouvoirs ont été donnés, à Mmes et MM. : BEAUGENDRE (4), FERNANDEZ (2), EA(1)
Etaient absents : Mmes et MM BESSIERES, BICHOT, DIJOLS, DUCHARNEUX, ERNEST, EWENCZYK, FONTA, GALEA, GAZIL, GUMB, LALAIN, LEMAIRE, MAUBACQ, MILOSAVLJEVIC, MUTHER, NAPOLY, NGUY, POCHOLLE, RENUCCI, ROUGEAU, SORIA, TRELA, VERCELOT, WANG, YAM.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h40.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Jenaro RODRIGUEZ
Scrutateur : Bruno ROBIC
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes 2013 :
Facture de 485,04 €, correspondant au budget (485 €).
Montant de 1426,38 €, légèrement supérieur au budget (1400 €).
Ce sont essentiellement des frais de correspondance :
fournitures, affranchissements, reprographie.
Montant de 23,94 €, inférieur au budget (100 €), grâce à la gratuité de
certaines prestations de photocopie.
RAS
2551,82 € ont été provisionnés pour l'entretien des murs.
Ce montant correspond au budget (2537 €), complété du solde de l'exercice.
Les intérêts du compte livret
(187,18 €) sont produits par le placement des provisions.
Le montant est inférieur aux prévisions (240 €).
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2013 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Jérôme GOUZY : Assesseur
Michel NET : Assesseur
Bruno ROBIC : Assesseur
Le budget de fonctionnement est dans la continuité de l'an passé.
Le montant "Service Antenne", 506 €, correspond
à la facture 2014, déjà acquittée;
pour mémoire le tarif du service TV est indexé selon une formule contractuelle;
le montant 2014 correspond à une augmentation de 4,3 % par rapport à 2013;
malgré cela l'abonnement revient encore à moins de 1 euro par mois par maison.
Le poste "Assurance" est à 1450 €, en espérant que le réel sera inférieur.
Le poste "Divers" est maintenu à 100 € par précaution.
Les dépenses de réfection des murs d'enceinte à la charge de
l'ASL ont été de 25 299,55 €
sur dix ans, soit 588,36 € par maison.
Lorsqu'il sera nécessaire de procéder à la réfection d'un mur, une solution alternative de remplacement, conforme au PLU, sera examinée.
Provision de 2451 € (57 € par maison) pour couvrir les
dépenses à venir, en évitant ainsi d'avoir à appeler une trop grosse somme en
une seule fois le moment venu.
La provision est en légère baisse, afin de maintenir le niveau de la
cotisation, avec un budget de fonctionnement en légère hausse chaque année.
Maintien de la cotisation à 100 € par maison
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 2014.
Près de la moitié des propriétaires présents ont observé des dysfonctionnements dans la distribution du courrier par La Poste : courrier remis à une mauvaise adresse, courrier mal inséré et dépassant des boîtes aux lettres, dépôt d'avis de lettre recommandé sans avoir sonné au préalable, …
Jean-Paul BEAUGENDRE a récupéré deux adresses, non testées, auxquelles on pourrait écrire pour réclamer; il les tient à disposition des propriétaires qui le demanderaient.
L'entretien de ces murets, privatifs, incombe aux propriétaires.
Jean-Paul BEAUGENDRE rappelle que le sujet a été évoqué lors de l'AG du 22 mai 2013 et invite les propriétaires intéressés à en consulter le compte-rendu (tous les PV sont disponibles sur le site internet de l'ASL).
Devant la difficulté à
trouver des entreprises/artisans pour remplacer les briques défectueuses, le
président de l'ASL est ouvert à des solutions modifiant l'aspect du muret
technique.
Les propriétaires concernés devront lui soumettre leurs projets pour approbation.
La pose de vélux dans les salles de bains mansardées est autorisée.
Inutile de voir grand : le plus petit format (C02 78x55) suffit amplement à apporter beaucoup de lumière naturelle dans la salle de bains.
Jean-Paul BEAUGENDRE a consulté le Notaire de Bussy : d'après ce dernier, l'ASL ne serait pas réellement "propriétaire" des murs d'enceinte, mais aurait plutôt une "charge d'entretien".
Selon le Notaire, une
propriété immobilière est assise sur
une parcelle cadastrale.
Or les murs sont construits sur les parcelles privatives des riverains et non
sur les parcelles communes (AD 347, 348, 349).
De ce fait les murs n'ont pas pu être rétrocédés à la municipalité en 2004, en même temps que les parcelles communes et les équipements situés sur celles-ci.
Par ailleurs l'acte de vente des parties communes par la SCI Le Cadran au profit de l'ASL Le Cadran, effectué le 25 octobre 1991, ne mentionne pas non plus les murs d'enceinte.
Ce nouvel éclairage confirme, si
besoin était, la complexité du sujet.
La réflexion se poursuit néanmoins sur les pistes de solutions permettant, à
terme, de transférer la charge d'entretien des murs aux riverains, en
respectant les intérêts légitimes de ces derniers.
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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h21.