ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 19 mai 2010
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 19 mai 2010 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 23 propriétaires sur 43, représentant 53 % des voix.
11 pouvoirs ont été donnés, à Mmes et MM. : BEAUGENDRE (2), DUCHESNE (4), GARCIA (2), NET (2), ainsi qu'à M. MEYER (1), futur acquéreur du lot n° 3, représentant M. PAYEN.
Etaient absents : Mmes et MM DIJOLS, EWENCZYK, FERNANDEZ-PONCE, GALEA, GAZIL, GUMB, MAUBACQ, MICHEL-LEVY, MILOSAVLJEVIC, MUTHER, NAPOLY, NGUY, RENUCCI, RODRIGUEZ, SORIA, TEK, TRELA, VERCELOT, WANG, YAM.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h40.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Jean-Christophe GENNARDI
Scrutateur : Michel NET
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Jean-Paul BEAUGENDRE rend compte des actions menées suite aux décisions prises par l'AG du 27 mai 2009 :
Les travaux ont démarré le 20 juillet et ont été réceptionnés le 24 août.
Jean-Paul BEAUGENDRE est très satisfait de la rapidité de l'entreprise et de la qualité des travaux réalisés.
La demande a été envoyée par courrier à M. le Maire le 24 juin 2009.
Un courrier de relance a été envoyé le 22 février 2010.
M. Jean-Claude LAMAGNERE, représentant M. le Maire, a répondu le 16 mars 2010.
La réponse est négative : "la collectivité publique n'a pas pour vocation à reprendre en propriété ou en gestion les murs d'enceinte d'une résidence privée".
Etude de faisabilité d'une dissolution de l'ASL LE CADRAN
Un rendez-vous a été pris pour le 24 juin 2009, dans le cadre des consultations gratuites de Notaire, organisées par la Mairie de BUSSY-SAINT-GEORGES les mercredis.
Ces consultations sont assurées par l'office notarial ROIENA-ROUSSEL, qui a opéré les rétrocessions des ASL de BUSSY-SAINT-GEORGES, dont celle de l'ASL LE CADRAN en 2005.
Le rendez-vous du 24/06 s'est tenu par conférence téléphonique, le représentant du notaire n'ayant pas pu se déplacer.
Les documents ont été envoyés par mail le 24/06/2009.
Le Notaire a confirmé réception des documents le 06/07/2009 et pris l'engagement d'apporter une réponse.
Jean-Paul BEAUGENDRE a relancé le Notaire par mail le 07/09/2009 et a effectué de nombreuses tentative de communication téléphonique, en vain.
Jean-Paul BEAUGENDRE a de nouveau relancé le Notaire par mail le 08/12/2009 et le 21/02/2010, toujours sans succès.
Jean-Paul BEAUGENDRE a alerté le Secrétariat du Maire par mail le 06/03/2010.
Faute de réponse de ce dernier, une relance par mail avec copie M. BENEDETTI, Médiateur, a été faite le 07/04/2010.
Le Secrétariat du Maire a rappelé Jean-Paul BEAUGENDRE le 22/04/2010 et, après discussion avec le Notaire, a demandé à Jean-Paul BEAUGENDRE de renvoyer au Notaire par mail les documents nécessaires à l'étude. Le documents ont été renvoyés le 23/04/2010.
Aucune réponse, pas même un accusé de réception, n'a été reçue avant l'AG du 19 mai 2010.
En parallèle, en passant par une relation personnelle, Jean-Paul BEAUGENDRE a consulté un notaire de NANTES.
Les documents ont été envoyés le 07/10/2009 et la réponse a été reçue le 20/11/2009.
Il en ressort, après consultation des services juridiques du notaire, qu'il ne suffit pas de modifier le cahier des charges : il faut vendre les murs aux propriétaires concernés, avec leur accord.
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Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes 2009 :
Facture de 436,88 €, correspondant au budget prévisionnel (437 €).
Montant de 1071,32 €, légèrement supérieur au budget (1050 €).
Ce sont essentiellement des frais de correspondance :
fournitures, affranchissements, reprographie.
Montant de 95,98 €, correspondant au budget prévisionnel (100 €).
Montant de 19 297,78 €, inférieur au budget prévisionnel (21 076 €).
La différence (1 778,22 €) vient de la TVA :
- le devis de démontage de l'antenne collective était basé sur une TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %
- le devis de réfection des murs était basé sur une TVA de 19,6 % au lieu de 5,5 %
2 330,92 € de provisions ont été utilisés au lieu de 4 000 €.
Les intérêts des comptes livrets
(81,04 €) sont produits par le placement des provisions.
Ils sont inférieurs au budget (100 €).
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2009 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Jean-Christophe GENNARDI : Assesseur
Stéphane POCHOLLE : Assesseur
Rien de particulier à signaler : le budget de fonctionnement est dans la continuité de l'an passé.
Les dépenses d'entretien des murs d'enceinte à la charge de
l'ASL s'élèvent à 25 299,55 €
sur les dix dernières années, soit 588,36 € par maison.
Jean-Paul BEAUGENDRE propose de constituer une provision annuelle de 60 € par maison pour couvrir les dépenses à venir, en évitant ainsi d'avoir à appeler une trop grosse somme en une seule fois le moment venu.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 2010.
Jean-Paul BEAUGENDRE se renseignera auprès de la Mairie sur la possibilité de remplacer les murets bas, situés aux entrées de la rue Jean-Baptiste Vacher et de la cour Paul Fossin par des clôtures grillagées, ne nécessitant pas d'entretien.
En cas de réponse positive, une estimation du coût des travaux sera établie.
Rétrocession des murets bas aux propriétaires concernés
Certains propriétaires seraient intéressés par une rétrocession des murets bas à leur profit, afin de les entretenir (ou les remplacer) à leur convenance.
Cette opération n'est envisageable que si les deux propriétaires d'une même entrée de rue sont d'accord. Jean-Paul BEAUGENDRE se renseignera sur les démarches nécessaires et leur coût.
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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h.
Historique dépenses murs d'enceinte
Rétrocession ou prise en charge de
l'entretien des murs par la Mairie
Demande de l'ASL (relance)
Réponse de la Mairie