ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 27 mai 2009
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 mai 2009 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 37 propriétaires sur 43, représentant 86 % des voix.
17 pouvoirs ont été donnés, à Mmes et MM. : BEAUGENDRE (5), BICHOT (2), DUCHESNE (1), EA (1), GENNARDI (7), NET (1).
Etaient absents : Mmes et MM EWENCZYK, LALAIN, MESMIN, MILOSAVLJEVIC, NAPOLY, WANG.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h40.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Jean-Christophe GENNARDI
Scrutateur : Jean-Claude BOURGEON
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Monsieur NET a demandé au Président, par courrier des 15 et 17 mai 2009, l'inscription de points complémentaires à l'ordre du jour, comme le prévoit l'article 13.1 des statuts de l'ASL Le Cadran.
Des copies de ces courriers sont distribuées en séance et seront jointes en annexe au procès verbal.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes 2008.
Facture de 423,55 €, très proche du budget prévisionnel (420 €).
Montant de 1001,78 €, légèrement supérieur au budget (980 €).
Ce sont essentiellement des frais de correspondance :
fournitures, affranchissements, reprographie.
Montant de 66,64 €, inférieur au budget (100 €).
RAS en 2008.
1265,91 € de provisions ont été utilisés, pour financer les dépenses de fonctionnement, un peu moins que prévu au budget (1400).
Les intérêts des comptes livrets
(226,06 €) sont produits par le placement des provisions.
Il sont supérieurs aux prévisions (100 €) volontairement modestes.
---
Jean-Paul BEAUGENDRE rend compte de l'inspection des murs d'enceinte effectuée le 18 octobre 2008, en compagnie de Monsieur BORDAS, Expert en bâtiment.
Monsieur BICHOT proteste, au motif qu'on aurait pénétré dans
sa propriété sans son accord.
Jean-Paul BEAUGENDRE rappelle que les cinq propriétaires concernés ont été
consultés par questionnaire, que la date a été fixée en fonction de leurs
réponses et qu'ils en ont été informés.
Monsieur BICHOT demande quand sera réalisé un complément de parement en briquettes sur le pilier qui est dans son jardin et qui a été refait en même temps que le panneau endommagé par la sécheresse d'août 2003. La question a été posée à l'Expert lors de l'inspection du 18 octobre 2008 : ce dernier déconseille la pose de briquettes. Techniquement parlant il vaudrait mieux laisser en l'état. Pour des raisons esthétiques on pourrait éventuellement appliquer une peinture.
---
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2008 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
Jean-Paul BEAUGENDRE annonce à l'Assemblée que le poste de Trésorier n'est plus indispensable et propose qu'il y ait deux assesseurs.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Jean-Claude BOURGEON : Assesseur
Jean-Christophe GENNARDI : Assesseur
Rien de particulier à signaler : le budget de fonctionnement est dans la continuité de l'an passé.
---
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le projet de budget de fonctionnement 2009
Le démontage du mât est un engagement pris par l'ASL lors de la rétrocession des parties communes à la Ville de Bussy St Georges en 2004. Un sursis dans l'exécution du démontage avait été obtenu à l'époque, du fait d'un doute sur l'évolution des relations avec UPC.
La nécessité du démontage a été confirmée par le nouveau Médiateur, Monsieur BENEDETTI, lors du rendez-vous pris par JP Beaugendre le 20 juin 2008.
---
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve la commande du démontage du mât d'antenne hertzienne et de l'armoire électronique correspondante.
Il s'agit des honoraires de l'Expert, Monsieur BORDAS.
La prestation, en partie déjà réalisée, comprend :
- l'inspection des murs d'enceinte, effectuée le 18 octobre 2008
- la rédaction d'un rapport sur les constats et la préconisation des travaux nécessaires
- l'obtention de devis d'entreprises et le chiffrage des travaux pour l'assemblée générale
- le contrôle de la qualité des travaux
- l'assistance à l'ASL, maître d'ouvrage, pour la réception des travaux
En cas de refus de l'AG de voter la réfection des murs (point d), un règlement des prestations déjà réalisées serait nécessaire.
---
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le budget d'expertise et maîtrise d'œuvre pour la réfection des murs d'enceinte.
Les travaux sont ceux préconisés par l'Expert dans son rapport.
Ils sont nécessaires dans tous les cas de figure : quels que soient les votes de l'assemblée sur les motions suivantes et quelle que soit l'issue des actions correspondantes, les murs doivent être maintenus en bon état.
---
VOTE : à la MAJORITE, par 30 voix POUR, soit 81 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée approuve la commande des travaux de réfection des murs d'enceinte.
Ont voté CONTRE : Mmes et M. BICHOT (3 voix), EA (2 voix), MUTHER (1 voix), ROUGEAU (1 voix).
Suite au courrier de Monsieur NET du 15/05/09, la motion suivante est proposée au vote de l'assemblée :
" Mandat au Président de l'ASL pour demander à la Ville de Bussy St Georges une rétrocession ou prise en charge des murs d'enceinte et clôtures périphériques et, en cas d'accord de la Ville sur tout ou partie de cette demande, mandat pour engager les actions nécessaires et signer les actes juridiques au nom de l'ASL Le Cadran."
---
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée, représentant 86 % des propriétaires, approuve la motion.
Jean-Paul BEAUGENDRE informera les membres de l'ASL de l'avancement de cette démarche et procèdera à une consultation en assemblée générale si nécessaire.
Les murs d'enceinte sont construits sur les terrains de propriétaires particuliers et non sur les parcelles communes, qui ont été rétrocédées à la Ville de Bussy St Georges en 2004.
Ils sont considérés comme équipements communs à la charge de l'ASL parce qu'ils figurent dans le Cahier des charges de la SCI Le Cadran, à l'énumération des équipements communs (p19).
Faute de cette mention, ils seraient, comme pour nos voisins de la Foncière Champs Elysées, à la charge des propriétaires sur les terrains desquels ils sont édifiés.
Jean-Paul BEAUGENDRE a consulté un clerc de Notaire à Lagny le 23 avril 2009.
De cet entretien il ressort que :
- en cas de dissolution de l'ASL, le Cahier des charges demeure valide. Il est donc impératif de régler la question des murs, faute de quoi il resterait des équipements communs sans structure pour les gérer.
- il est possible de modifier le Cahier des charges, de façon à supprimer les murs d'enceinte de la liste des équipements communs. Ils ne seraient ainsi plus à la charge de l'ASL.
Cette analyse est contestée par MM. BICHOT, NET et LUGEZ, qui affirment que leurs conseils juridiques leur ont donné des avis différents.
Dans le doute, afin d'éviter d'engager l'ASL dans une éventuelle impasse juridique, Jean-Paul BEAUGENDRE propose de retirer la motion de modification du Cahier des charges qui figurait à l'ordre du jour et de voter la motion sur l'étude de dissolution de l'ASL.
---
VOTE : à la MAJORITE, par 27 voix POUR, soit 63 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée approuve le retrait de la motion de modification du Cahier des charges sur les murs d'enceinte.
Ont voté CONTRE : Mmes et MM. DUCHARNEUX (1 voix), FERNANDEZ-PONCE (1 voix), GENNARDI (8 voix).
La logique de la rétrocession intervenue en 2004 serait de poursuivre le processus jusqu'à la dissolution de l'ASL, si la majorité des membres le souhaite.
La question qui se pose est : sommes-nous obligés de maintenir indéfiniment l'ASL, pour gérer les murs d'enceinte ? ou avons-nous une possibilité concrète de dissoudre l'ASL, sans avoir obligatoirement l'accord de la totalité des 43 propriétaires ?
La motion suivante est proposée au vote :
"Mandat au Président pour
étudier l'opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d'une
dissolution de l'ASL, en procédant aux consultations juridiques nécessaires.
Les conclusions seront présentées lors de la prochaine assemblée
générale."
---
VOTE : à la MAJORITE, par 35 voix POUR, soit 95 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée approuve la motion.
S'est ABSTENU : M. NET (2 voix).
Les entreprises consultées pour la réfection des murs
d'enceinte ne sont pas intéressées par la réfection des murets privatifs
contenant la boîte aux lettres et les coffrets Gaz et Electricité.
JP Beaugendre a écrit à la Mairie le 23 mars pour demander
l'entretien du monument.
La Mairie a répondu le 9 avril qu'elle prenait en compte la demande et que les
services techniques effectueront un chiffrage des travaux.
---
Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h45.
Courrier de M. NET du 15/05/2009
Courrier de M. NET du 17/05/2009
Inspection des murs d'enceinte :
Questionnaires – Lettre d'information – Rapport Expert