ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 15 juin 2004
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 15 juin 2004 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 30 propriétaires sur 43, représentant 70 % des voix.
Etaient absents : Mmes et MM BARBE, BEGUIN, BICHOT, FONTA, GWIZDZ-FONTAINE, HILAIRE, INGRAO, LUGEZ-VAPAILLE, MILOSAVLJEVIC, MUTHER, PEILLON, TRELA, YAM.
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Bruno GUMB
Scrutateur : Jenaro RODRIGUEZ
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Jean-Paul BEAUGENDRE rend compte des événements intervenus depuis la dernière assemblée générale, tenue le 6 juin 2003.
14/06 : Commande des travaux de réparation de l'éclairage public
- tronçon de câble à remplacer Bd Lagny
- boîte de raccordement enterrée + câble à remplacer rue JB Vacher
Montant total : 4851,22 €
Acompte versé : 1500 €
14/06 : Commande de l'arrachage des souches
Montant total : 2991,35 €
Acompte versé : 700 €
22/07 : Règlement du solde de la réfection des voiries
Reprise sur bordures de trottoirs
Montant total : 1913,60 €
Acompte versé en mai : 1000 €
Solde : 913,60 €
août : Réparation de l'éclairage public
Câble bd Lagny
Boîte de raccordement rue JB Vacher
Câble rue JB Vacher
03/11 : Règlement du solde de l'arrachage des souches
07/11 : Visite sur site du Directeur des services techniques
OK pour la réception définitive
13/11 : Envoi du PV de réception définitive
Levée de toutes les réserves notée le 13/01/2003
Déc - jan : remise en état des lampadaires
05/03 : Signature de l'acte de rétrocession par JP Beaugendre chez le Notaire
Provision pour frais de 1500 € au lieu de 600 !
28/04 : Remboursement trop perçu frais Notaire : 500 €
05/05 : Signature de l'acte de rétrocession par le M. le Maire
19/05 : Visite des espaces verts avec M. Genet (Responsable exploitation)
25/05 : Courrier de JP Beaugendre à M. Parent (Directeur des services techniques)
- Trou (défaut d'enrobé) au début de la contre allée bd de Lagny
- Eclairage disjoncte
03/06 : Envoi attestation de rétrocession par le Notaire
Ont été rétrocédés les parcelles communes (sections AD 347, 348 et 349) et l'ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, eaux pluviales, égouts, …).
A présent l'entretien
des espaces verts, des voiries, des réseaux, de l'éclairage public, du monument
du Cadran, est à la charge de la Ville de Bussy St Georges.
Il est recommandé aux habitants de signaler directement à la Mairie les défauts
d'entretien.
Les murs d'enceinte, mentionnés comme équipements communs dans le cahier des charges de la SCI Le Cadran, mais construits sur des parcelles privatives, n'ont pas été rétrocédés.
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes et faits marquants de l'année 2003.
Dépense inférieure au budget : la consommation électrique a été réduite du fait du nombre important de lampadaires hors service et de la durée des travaux de remise en état de l'éclairage.
UPC a envoyé deux factures : une facture trimestrielle de 98,08 € pour la période du 01/09/2003 au 30/11/2003, suivie d'une facture annuelle de 391,95 € pour la période du 01/12/2003 au 30/11/2004.
RAS : montant conforme aux prévisions.
La dépense (719,61 €) correspond à l'entretien courant.
La plantation d'un arbre décoratif place Martin Gondet n'a pas pu être effectuée, à cause de la rétrocession : il était interdit de procéder à des transformations après l'établissement de la liste des réserves.
Le budget était de zéro à cause de l'imminence supposée de la rétrocession : nous pensions ne pas avoir à faire d'entretien avant l'hiver.
Ce sont essentiellement des frais
de correspondance : fournitures, affranchissements, reprographie.
Léger dépassement du fait d'un nombre important d'envois recommandés.
RAS en 2003.
RAS.
Les intérêts du compte livret sont produits par le placement des provisions, ainsi que, dans une moindre mesure, par les cotisations qui y sont placées dès réception alors que les dépenses s'étalent sur l'année.
Utilisation des provisions de rétrocession
Le détail des dépenses a été
indiqué dans le compte-rendu de la rétrocession.
Fin 2003 il restait un solde de 2352,42 € sur les provisions de rétrocession.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2003 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Jenaro RODRIGUEZ : Trésorier
Bruno GUMB, Jean-Christophe GENNARDI, Elisabeth GUIBORAT, Michel NET : Assesseurs
Le projet de budget 2004 s'élève à 14 022 €.
Le budget correspond aux factures déjà réglées. Soit 239 € en tout pour l'année.
Reconduction du budget de l'an dernier, soit 393 €.
Reconduction
du budget de l'an dernier : 700 €.
En faisant l'hypothèse que les augmentations de tarifs seront compensées par la
réduction qui pourra être obtenue en renégociant le contrat, suite à la
rétrocession.
Budget de zéro. L'entretien incombe désormais à la Municipalité.
Budget de 2069 €, correspondant aux travaux exécutés en décembre-janvier, non encore réglés : remplacement de toutes les ampoules, remplacement de platines défectueuses, de globes cassés.
Budget de 180 €.
Budget de zéro.
Enveloppe de 7000 € en 2004,
correspondant à une première tranche de réfection des murs d'enceinte.
L'objectif 2004 est de remettre en état les murets des entrées de la rue
Jean-Baptiste Vacher et de la cour Paul Fossin : remplacement des briques
faîtières cassées et reprise de joints défectueux.
Dans les années à venir il faudra prévoir la démolition et le remplacement d'un panneau de mur haut, place du Clos St Georges, qui est fissuré suite à un mouvement de terrain.
Cette enveloppe a été établie à partir d'un premier devis
reçu par JP Beaugendre avant la convocation de l'AG. D'autres devis sont
attendus.
Le choix de l'entreprise sera effectué après comparaison de l'ensemble des
devis.
Une provision complémentaire de 50 € par maison est nécessaire pour couvrir les derniers frais de rétrocession : frais de notaire et solde des travaux de réfection de l'éclairage (travaux effectués à l'été 2003). Voir détail dans le document "Rétrocession".
Une petite provision de 30 € par maison (pour arrondir la cotisation) est affectée à la réfection des murs d'enceinte.
La cotisation 2004 est fixée à 300 € par maison.
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VOTE : à la MAJORITE de 27 voix sur 30 l'Assemblée approuve le projet de budget 2004.
Se sont abstenus : Mmes et M. DIJOLS, GAZIL et WANG.
Ajout du paragraphe suivant à la fin du chapitre Entretien des constructions, page 18 :
Par exception à la règle
générale de "remplacement à l'identique", les volets d'origine, en
bois peint, peuvent être remplacés par des volets en bois peints en blanc, ou
en PVC blanc ou en aluminium laqué blanc.
Les volets battants peuvent être remplacés par des volets roulants.
A l'UNANIMITE l'Assemblée approuve la modification du cahier des charges.
Inscription dans le cahier des
charges des horaires décidés à l'AG du 22 octobre 1992.
Remplacement du premier paragraphe page
25 par le suivant :
L'utilisation de tondeuse et autres engins à moteur est
autorisée uniquement :
- de 8h à 20h du Lundi au Vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h30 le
Samedi
- de 10h à 12h le Dimanche et les
jours fériés
A l'UNANIMITE l'Assemblée approuve la modification du cahier des charges.
Il est rappelé que tous les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur de la Résidence doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès du Président de l'ASL.
Ce dernier est le garant du respect du cahier des charges de l'ASL Le Cadran.
Il appartient ensuite aux propriétaires de déposer leur dossier de travaux auprès de la Municipalité. Celle-ci exige systématiquement l'avis du Président de l'ASL avant de se prononcer.
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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h40.