ASL Le Cadran - Assemblée Générale Ordinaire
du 6 juin 2003
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 juin 2003 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés
: 35 propriétaires sur 43, représentant 81 % des voix.Etaient absents
: Mmes et MM DETRY, GAZIL, LANGROS, LUGEZ-VAPAILLE, MAUBACQ, MILOSAVLJEVIC, POCHOLLE, WANG.Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.
Constitution du Bureau de séance
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Bruno GUMB
Scrutateur : Jenaro RODRIGUEZ
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Comptes 2002
Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes et faits marquants de l'année 2002.
EDF
RAS.
Service Antenne
Le contrat a démarré le 1er septembre 2001, pour une durée initiale de 3 ans.
L'abonnement annuel est de 392 (5 F par mois et par maison).
Assurance
Le montant de la prime est légèrement supérieur aux prévisions : + 5%
Espaces verts
Les dépenses (2 595 ) sont inférieures au budget (3 000 ).
La différence concerne la plantation d'un arbre décoratif place Martin Gondet, qui n'a pas été faite à cause de la proximité de la rétrocession : il a été demandé à l'ASL de ne plus faire de modifications après la visite de réception du 13/01/03.
Eclairage
Les dépenses (271 ) sont inférieures au budget (700 ).
La différence est due au fait que l'entretien annuel a été différé, de façon à ne faire qu'une seule et dernière opération avant la rétrocession.
Divers
RAS. Ce sont essentiellement des frais de correspondance : fournitures, affranchissements, reprographie.
Imprévus
RAS en 2002.
Produits financiers
RAS.
Les intérêts du compte livret sont produits par le placement des provisions pour frais de rétrocession, ainsi que, dans une moindre mesure, par les cotisations qui y sont placées dès réception alors que les dépenses s'étalent sur l'année.
Utilisation des provisions de rétrocession
7 258,17 ont été utilisés pour la réfection des voiries rue Jean-Baptiste Vacher et place du Cadran.
La réfection de la contre allée bd de Lagny et des trottoirs place du Cadran avait été faite en 2001.
Il reste un solde de 1 824,60 à fin 2002.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2002, approuve l'utilisation des provisions de rétrocession, et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.
Election du Président et du Bureau de l'ASL
VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :
Jean-Paul BEAUGENDRE : Président
Sophie SORIA : Trésorière
Bruno GUMB, Elisabeth GUIBORAT, Michel NET : Assesseurs
Rétrocession des parties communes à la Municipalité
Jean-Paul BEAUGENDRE rend compte des événements intervenus depuis la dernière assemblée générale, tenue le 11 avril 2002.
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17 mai |
Avis favorable de la Commission Travaux de la Municipalité |
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26 juin |
Conseil Municipal Validation du dossier de l'ASL Le Cadran |
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octobre |
Enquête publique |
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26 décembre |
Lettre recommandée Semart Engineering à l'ASL Le Cadran notifiant l'avis favorable de l'Enquêteur public et demande de rendez-vous |
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13 janvier |
Visite sur site en présence de M. Luciani (Semart Engineering), JP Beaugendre (ASL Le Cadran), M. Parent (Directeur Technique Ville de Bussy-St-Georges). Etablissement d'une liste ultime de réserves à lever avant rétrocession. |
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à la charge |
réfections complémentaires de voirie, arrachage des souches d'arbres et réengazonnement, inspection et remise en état de l'éclairage public |
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à la charge |
enlèvement des plots en béton des anciens bancs du Cadran, démolition du monument du Cadran et réaménagement de la place |
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16 janvier |
Communication à l'ASL Le Cadran du PV du Conseil Municipal du 19 décembre 2002, décidant "de classer, après la levée de toutes réserves, dans le domaine public communal les emprises et équipements communs de l'ASL "Le Cadran"" |
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3 février |
Réception du devis d'inspection de l'éclairage public |
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8 février |
Commande des travaux d'inspection de l'éclairage public |
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mars |
Inspection de l'éclairage public |
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6 mai |
Devis de remise en état de l'éclairage public |
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13 mai |
Bureau de l'ASL bouclage du budget |
VOTE : à l'UNANIMITE des présents et représentés, soit 81% du total des propriétaires,
l'Assemblée approuve la rétrocession à la Municipalité des emprises et équipements communs de l'ASL Le Cadran et mandate le Président de l'ASL pour signer les procès verbaux de remise d'ouvrage et l'acte notarié de transfert de propriété.
Budget 2003
Le projet de budget 2003 s'élève à 10 503 .
EDF
Reconduction du budget 2002. Soit 800 en tout pour l'année.
Service Antenne
Reconduction du montant de l'an dernier, soit 393 .
Le tarif a été fixé pour les 3 premières années du contrat.
Assurance
Anticipation d'une augmentation sensible des tarifs : 700 .
Espaces verts
Budget de 1 000 , correspondant à l'entretien courant.
Dans la perspective de la rétrocession, le contrat d'entretien n'a pas été reconduit.
Les prestations sont commandées au coup par coup, au même tarif que le contrat.
Eclairage
Budget de 0 .
La remise en état est incluse dans les travaux préalables à la rétrocession.
Divers
Budget de 150 .
Imprévus
Maintien d'un petit budget d'imprévus : 150 .
Travaux
Rien de prévu en 2003. Au besoin on utilisera le poste "imprévus".
Provisions pour frais de rétrocession
Provision de 170 par maison, soit 7 310 pour l'ensemble.
Les principales dépenses prévues sont : remise en état de l'éclairage (4 851 ), arrachage des souches et réengazonnement (2 991), complément de réfection des voiries (1 913 ).
Voir détail dans le document "Rétrocession".
Cotisation
La cotisation 2003 est fixée à 200 par maison.
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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le projet de budget 2003.
Questions diverses
Le PV du 29 mars 2001, consultable sur le site internet de l'ASL Le Cadran, reprend et détaille la plupart des points relatifs au cahier des charges et aux règles d'habitation.
Importance du Cahier des charges
JP Beaugendre s'est renseigné en 2001 auprès de Me Lefebvre, Avocat à Lagny, sur la valeur des dispositions contenues dans le cahier des charges de la SCI Le Cadran à Bussy Saint Georges.
Ce document est un contrat qui lie tous les propriétaires de la Résidence Le Cadran.
Chaque acquéreur, en signant l'acte de vente, reconnaît avoir reçu un exemplaire du cahier des charges et des statuts de l'ASL Le Cadran, et s'engage à en respecter les dispositions.
De leur côté les vendeurs sont tenus de transmettre ces documents aux acquéreurs, y compris la modification du cahier des charges votée par l'assemblée générale du 23 mars 1994 concernant les antennes individuelles.
Le texte intégral du cahier des charges et des statuts est consultable sur le site internet de l'ASL.
Travaux modifiant l'aspect extérieur de la Résidence
Il est rappelé que tous les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur de la Résidence doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès du Président de l'ASL.
Ce dernier est le garant du respect du cahier des charges de l'ASL Le Cadran.
Il appartient ensuite aux propriétaires de déposer leur dossier de travaux auprès de la Municipalité. Celle-ci exige systématiquement l'avis du Président de l'ASL avant de se prononcer.
Remplacement des volets
Le remplacement des volets a déjà fait l'objet d'un débat en Bureau de l'ASL Le Cadran le 04/06/98.
Les conclusions en ont été publiées à l'époque et sont consultables sur le site internet de l'ASL.
Selon l'avis de l'Avocat, le remplacement des volets battants du rez-de-chaussée par des volets roulants constituerait une modification importante de l'aspect extérieur des maisons et serait en contradiction avec le cahier des charges.
L'ajout de volets roulants, en conservant des battants de même style en bon état d'entretien, serait en revanche permis pour des raisons de sécurité.
SONDAGE : La majorité des personnes présentes souhaite qu'un projet de modification du cahier des charges soit proposé à la prochaine assemblée, permettant notamment la pose de volets roulants.
Entretien des maisons
L'entretien des constructions fait partie des obligations du cahier des charges (p 18).
Le véritable "ravalement" des façades (application d'une nouvelle couche d'enduit ou de peinture) peut encore attendre quelques années.
Entre temps il appartient aux propriétaires de procéder à un nettoyage des toitures.
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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h20.