Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 29 mars 2001 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.

Etaient présents ou représentés : 25 propriétaires, représentant 58 % des voix.

Etaient absents : Mmes et MM BEGUIN, DETRY, FOUCHER, GAZIL, GUMB, HILAIRE, INGRAO, LALAIN, LANGROS, MAUBACQ, MILOSAVLJEVIC, NAPOLY, PAGNIE, PEILLON, RENUCCI, RIES, VO QUANG, WANG.

Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.

Président : Jean-Paul BEAUGENDRE

Secrétaire : Jean-Marc STIDLER

Scrutateur : Sophie SORIA

VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.

Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes et faits marquants de l'année 2000.

Rien n'a été dépensé : le service collectif par le câble n'a pas été mis en place en 2000.

Montant supérieur au budget du fait du maintien de l'abonnement relatif à l'antenne collective.

RAS. Les dépenses sont légèrement supérieures au budget. Effet "tempête" répercuté sur les tarifs.

Les dépenses sont légèrement supérieures au budget (+ 1000 F).

Cette conformité apparente recouvre toutefois des différences très importantes entre le budget voté et les dépenses réelles :

• Entretien courant : environ 8500 F – RAS
• Abattage des arbres menaçant la chaussée : 8700 F – plus important que prévu
• Elagage : 0 F au lieu de 4000 F – non effectué pour respecter l'enveloppe budgétaire
• Plantation d'un arbre place Martin Gondet : 0 F – non effectué

RAS – 4 ampoules remplacées cette année.

Ce sont essentiellement des frais de correspondance : fournitures, affranchissements, reprographie.

Léger dépassement dû à une augmentation du nombre des courriers.

Aucune dépense en 2000.

Le problème des trous dans le bitume de la contre allée boulevard de Lagny a fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de l'assureur.

Le rapport d'expertise conclut à la non couverture du sinistre par la Dommage Ouvrage : le désordre est esthétique et ne compromet pas la solidité ni la destination de l'ouvrage.

JP Beaugendre a pris conseil auprès d'un avocat : les chances de succès d'un procès en garantie contractuelle ou trentenaire sont assez minces. Par ailleurs les seuls frais d'expertise judiciaire dépasseraient le montant du devis estimatif de réfection fait par une entreprise (28000 F).

En conséquence la réfection de la contre-allée bd de Lagny sera traitée dans le cadre des remises en état à effectuer pour la rétrocession des parties communes (voir budget 2001).

Les intérêts du compte livret se montent à 1937,83 F pour l'année 2000.

Les intérêts du compte livret sont produits par le placement des provisions pour frais de rétrocession, ainsi que, dans une moindre mesure, par les cotisations qui y sont placées dès réception alors que les dépenses s'étalent sur toute l'année.

En 2000 s'y ajoute l'effet du placement des indemnités d'assurance en attendant la réfection du dernier panneau de mur d'enceinte, bd de Lagny.

Le solde de l'exercice s'élève à 3059,77 F. Cette somme sera reportée sur l'exercice 2001 et viendra en déduction des cotisations 2001.

Outre le solde de l'exercice, les avoirs bancaires à fin 2000 sont constitués essentiellement des provisions pour frais de contrôles techniques (1400 F par maison) et du fonds de roulement (100 F par maison).

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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 2000 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.

VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :

Jean-Paul BEAUGENDRE : Président

Sophie SORIA : Trésorière

Bruno GUMB, Elisabeth GUIBORAT, Gina MARDIKIAN, Joël MUTHER : Assesseurs

Il était proposé à l'assemblée de voter le remplacement d'arbres abattus, places du Cadran et Martin Gondet, pour un montant approximatif de 11 200 F.

Le quorum requis par l'article 11.2 des statuts (2/3 des voix de tous les propriétaires sans exception, même absents, soit 29 voix) n'étant pas atteint, ces travaux ne peuvent être votés.

Par ailleurs un vote indicatif parmi les propriétaires présents (sans décompte des pouvoirs) donne les résultats suivants :

• Pour : 3
• Contre : 14

En conséquence il n'y aura pas de nouvelle assemblée sur seconde convocation, comme le prévoit l'article 11.2 des statuts.

Le remplacement des arbres abattus places du Cadran et Martin Gondet est définitivement rejeté.

Le projet de budget 2001 s'élève à 49 980 F.

Reconduction de la cotisation prévue l'an dernier : 43 x 60 = 2580 F

Rappel : l'AG du 4 mars 1998 a décidé de souscrire au Service Antenne proposé par Médiaréseaux, en remplacement du service assuré par l'antenne hertzienne privative actuelle.

L'abonnement ne sera payé, par l'ASL, que lorsque les dernières maisons auront été raccordées (présentation par UPC France au Président de l'ASL des feuilles d'intervention signées par les Résidents).

Le raccordement des dernières maisons est engagé (cf. note diffusée le 25 janvier 2001).

JP Beaugendre invite les derniers propriétaires éventuellement non encore raccordés à contacter au plus vite UPC France pour prendre rendez-vous : numéro 01 64 30 60 67 ou 06 20 64 06 10.

En cas de panne de l'installation hertzienne, il ne sera procédé à aucune réparation.

Montant un peu inférieur au réel 2000, en faisant à nouveau l'hypothèse d'une suppression de l'abonnement EDF de l'antenne hertzienne au cours de l'exercice. Soit 5600 F en tout pour l'année.

Légère augmentation par rapport au réel 2000 : 3700 F.

Budget de 17 000 F, se décomposant ainsi :

• Entretien courant : 8400 F
• Abattage d'arbres : 8000 F
• Divers petits travaux : 600 F

Reconduction du budget précédent, à savoir : 2300 F.

Budget proche du réel 2000 : 600 F.

Reconduction du budget précédent, à savoir : 1000 F.

Néant pour 2001 (cf. vote précédent).

Provision supplémentaire de 400 F par maison, portant le total de la provision à 1800 F par maison, soit 77 400  F en tout.

Les provisions concernent à présent aussi bien les frais de contrôles techniques que les coûts de remise en état (exemple : contre allée bd de Lagny).

La Municipalité a décidé en effet d'engager dès cette année la rétrocession des emprises de toutes les ASL existantes.

Le Conseil Municipal votera, au plus tard début avril, une modification du règlement de rétrocession (suppression de l'obligation d'attendre 10 ans après l'achèvement des travaux).

L'ASL Le Cadran a effectué sa demande de rétrocession dès 1994, suite à l'AG du 23 mars.

Le 16 mars 2001 JP Beaugendre a rencontré M. Luciani, Architecte mandaté par la Municipalité pour gérer les dossiers techniques de rétrocession.

Une inspection des parties communes a été effectuée à cette occasion.

JP Beaugendre doit demander des devis de réfection pour la voirie.

Une étude notariale est également à prévoir.

Prévision de 1600 F pour 2001.

La cotisation 2001 est fixée à 1200 F par maison, déduction faite des travaux de replantation des arbres, non votés par l'assemblée.

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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le projet de budget 2001.

A l'occasion de la demande de conseil juridique sur la contre allée bd de Lagny, JP Beaugendre s'est également renseigné auprès de l'Avocat sur la valeur des dispositions contenues dans le cahier des charges de la SCI Le Cadran à Bussy Saint Georges.

Ce document est un contrat qui lie tous les propriétaires de la Résidence Le Cadran.
C'est donc "la loi des parties". Elle s'impose à tous les propriétaires tant qu'elle n'est pas contraire aux lois de la République.

N'importe quel propriétaire de la Résidence peut poursuivre en justice un autre propriétaire qui ne respecterait pas une disposition du cahier des charge, même s'il n'en résulte aucun préjudice.
Le non respect d'une clause du contrat suffit.

Chaque acquéreur, en signant l'acte de vente, reconnaît avoir reçu un exemplaire du cahier des charges et des statuts de l'ASL Le Cadran, et s'engage à en respecter les dispositions.

Il est donc très imprudent, comme certaines personnes l'ont fait, de signer l'acte d'acquisition sans avoir reçu ces documents.

De leur côté les vendeurs sont tenus de transmettre ces documents aux acquéreurs, y compris la modification du cahier des charges votée par l'assemblée générale du 23 mars 1994 concernant les antennes individuelles.

A toutes fins utiles, une copie de la modification du 23 mars 1994 sera adressée à tous les propriétaires avec le compte rendu de la présente assemblée.

Par ailleurs le texte du cahier des charges et des statuts est consultable (et imprimable) sur le site internet de l'ASL Le Cadran : http://lecadran.free.fr

Le cahier des charges (p 17) impose des règles d'occupation : les maisons sont à usage d'habitation.

L'utilisation pour une activité professionnelle libérale est tolérée sous réserve de ne provoquer aucune gêne pour l'entourage.

L'utilisation pour une activité professionnelle non libérale ou une association est donc interdite.

L'attention des vendeurs est attirée sur ce point, afin de ne pas induire en erreur les acquéreurs.

Il est rappelé que les parties communes appartiennent à l'ASL Le Cadran et non aux propriétaires des lots.

En conséquence il est formellement interdit aux riverains d'intervenir sur ces parties communes (taille d'arbuste, suppression d'arbre, plantations, …) sans une autorisation du Président de l'ASL.

Il est rappelé que tous les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur de la Résidence doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès du Président de l'ASL.

Ce dernier est le garant du respect du cahier des charges de l'ASL Le Cadran.

Il appartient ensuite aux propriétaires de déposer leur dossier de travaux auprès de la Municipalité. Celle-ci exige systématiquement l'avis du Président de l'ASL avant de se prononcer.

Le remplacement des volets a déjà fait l'objet d'un débat en Bureau de l'ASL Le Cadran le 04/06/98.
Les conclusions en ont été publiées à l'époque et sont consultables sur le site internet de l'ASL.

Selon l'avis de l'Avocat, le remplacement des volets battants du rez-de-chaussée par des volets roulants constituerait une modification importante de l'aspect extérieur des maisons et serait en contradiction avec le cahier des charges.

L'ajout de volets roulants, en conservant des battants de même style en bon état d'entretien, serait en revanche permis pour des raisons de sécurité.

Il est rapporté en séance que le propriétaire du n° 7 place Martin Gondet a remplacé ses volets battants du rez-de-chaussée, devant le séjour, par des volets roulants.

Cette modification n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation auprès du Président de l'ASL.

JP Beaugendre écrira au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité avec le cahier des charges.

Les horaires suivants ont été convenus lors de l'assemblée générale du 22/10/92 et régulièrement rappelés depuis :

Ces horaires sont conformes à l'arrêté municipal du 1^er juillet 1992. Ils sont moins restrictifs que ceux du cahier des charges de la SCI Le Cadran (p 25).

D'un point de vue juridique, ce sont toutefois les horaires définis dans le cahier des charges qui ont force de loi. Pour bien faire il conviendrait de modifier le cahier des charges lors d'une prochaine assemblée générale.

L'entretien des constructions fait partie des obligations du cahier des charge (p 18).

Un "ravalement" des façades devrait être effectué l'an prochain.

Dans un premier temps un simple lessivage des surfaces devrait suffire, sans qu'il soit nécessaire d'appliquer une nouvelle couche d'enduit ou de peinture.

JP Beaugendre lance un appel aux bonnes volontés pour une étude technique du ou des procédés à utiliser et pour la sélection d'entreprises en vue de commandes groupées.

Les paraboles ne peuvent pas être interdites. L'AG du 23/03/94 a défini des normes de dimensions, de coloris et de pose, qui doivent être respectées.

L'Avocat consulté par JP Beaugendre a confirmé que la modification votée en AG était valable.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h45.

BUDGET 2001 – BALANCE 2000