Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 mars 2000 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.

Etaient présents ou représentés : 25 propriétaires, représentant 58 % des voix.

Etaient absents : Mmes et MM BEGUIN, CHAMOULAUD, DE GAUDUSSON, DETRY, ELFANDI, FOUCHER, GAIGNON, GAZIL, HAMDACHE, HILAIRE, MAUBACQ, MILOSAVLEJVIC, MUTHER, RENUCCI, RODRIGUEZ, VO QUANG, WANG, YANG.

Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.

Président : Jean-Paul BEAUGENDRE

Secrétaire : Jean-Marc STIDLER

Scrutateur : Bruno GUMB

VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.

Jean-Paul BEAUGENDRE commente les comptes et faits marquants de 1999.

Rien n'a été dépensé en 1999 : le service collectif par le câble n'est toujours pas en place.

Montant très proche du budget en dépit du maintien de l'abonnement relatif à l'antenne collective.

RAS. Les dépenses sont légèrement inférieures au budget.

Les dépenses sont inférieures au budget, certaines opérations envisagées (exemple : plantations place Martin Gondet) n'ayant pas été effectuées.

Il n'y a eu aucune ampoule remplacée cette année.

Ce sont essentiellement des frais de correspondance: fournitures, affranchissements, reprographie.

Rappelons que ces frais sont réduits du fait que la plupart des convocations et procès verbaux des assemblées sont remis contre émargement au lieu d'être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception. L'économie ainsi réalisée est estimée à plus de 1500 F par an.

Il n'y en a pas eu en 1999.

Il n'y en a pas eu en 1999.

Les intérêts du compte livret se montent à 1324,52 F pour l'année 1999.

Les intérêts du compte livret sont produits par le placement des provisions pour frais de contrôles techniques en vue de la rétrocession, ainsi que, dans une moindre mesure, par les cotisations qui y sont placées dès réception alors que les dépenses s'étalent sur toute l'année.

Du fait des dépenses non effectuées le solde de l'exercice s'élève à 9041,47 F. Cette somme sera reportée sur l'exercice 2000 et viendra en déduction des cotisations 2000.

Outre le solde de l'exercice, les avoirs bancaires à fin 1999 sont constitués essentiellement des provisions pour frais de contrôles techniques (1000 F par maison) et du fonds de roulement (100 F par maison).

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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve les comptes 1999 et donne quitus au Président Jean-Paul BEAUGENDRE pour sa gestion.

VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué des personnes suivantes :

Jean-Paul BEAUGENDRE : Président

Sophie SORIA : Trésorière

Sylvie DOUET, Bruno GUMB, Gina MARDIKIAN, Jean-Marc STIDLER : Assesseurs

Le projet de budget 2000 s'élève à 48 880 F.

Reconduction de la cotisation prévue l'an dernier : 43 x 60 = 2580 F

Rappel : l'AG du 4 mars 1998 a décidé de souscrire au Service Antenne proposé par Médiaréseaux, en remplacement du service assuré par l'antenne hertzienne privative actuelle.

Montant un peu inférieur au réel 1999, en faisant à nouveau l'hypothèse d'une suppression de l'abonnement EDF de l'antenne hertzienne au cours du 2^e semestre. Soit 5600 F en tout pour l'année.

Reconduction du budget précédent, à savoir : 3500 F.

Budget de 16 200 F, en augmentation du fait d'un changement de périmètre : les bandes engazonnées du boulevard de Lagny sont à présent incluses dans le contrat. Elle n'y étaient pas précédemment suite à un malentendu avec le Paysagiste.

Reconduction du budget précédent, à savoir : 2300 F.

Reconduction du budget précédent, à savoir : 500 F.

Reconduction du budget précédent, à savoir : 1000 F.

Le problème des trous dans le bitume de la contre allée boulevard de Lagny n'était pas connu au moment de l'envoi des convocations (cf. questions diverses).

Néant pour 2000.

Provision un peu plus forte cette année, profitant de l'excédent de l'exercice précédent : 17 200 F (400 F par maison).

Rappel : des contrôles techniques seront nécessaires le jour où la Municipalité acceptera la rétrocession des parties communes du lotissement (pas avant 2001).

Le montant des contrôles peut être estimé à environ 50 000 F TTC.

A cela il faudra probablement ajouter des frais de réparation, d'un montant équivalent ou supérieur.

Le principe retenu est de provisionner les frais de contrôles, dont le montant est cerné. Un appel de fonds supplémentaire pourra être fait le moment venu pour les travaux de réparation.

Prévision de 1600 F pour 2000.

La cotisation 2000 est de 900 F par maison, inchangée par rapport à 1999.

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VOTE : à l'UNANIMITE l'Assemblée approuve le projet de budget 2000.

Aux dires de UPC France (ex Médiaréseaux) il existerait toujours un problème de raccordement pour 9 maisons, situées aux numéros 1 à 5 rue Jean-Baptiste Vacher et 1 à 4 cour Paul Fossin.

Ces maisons dépendraient techniquement de la même zone de câblage que le lotissement Le Hameau Saint Georges, lequel n'a pas donné d'autorisation de travaux à ce jour.

Ceci n'empêche pas la commercialisation des services individuels payants dans les autres maisons, pour les personnes intéressées.

Il est rappelé que les parties communes appartiennent à l'ASL Le Cadran et non aux propriétaires des lots.

En conséquence il est formellement interdit aux riverains d'intervenir sur ces parties communes (taille d'arbuste, suppression d'arbre, plantations, …) sans une autorisation du Président de l'ASL.

L'entretien de l'état extérieur des constructions est une obligation mentionnée au cahier des charges.

Il est demandé aux propriétaires de veiller notamment à la peinture des boiseries, au traitement anti-mousse des toitures.

Concernant les briques des murets techniques, qui s'effritent, une solution technique est à trouver.

Il est rappelé que les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur de la Résidence doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Président de l'ASL.

Ce dernier est le garant du respect du cahier des charges de l'ASL Le Cadran.

Il appartient ensuite aux propriétaires de déposer leur dossier de travaux auprès de la Municipalité. Celle-ci exige systématiquement l'avis du Président de l'ASL avant de se prononcer.

Les participants estiment qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause les horaires convenus lors de l'AG du 22/10/92 pour le passage des tondeuses à gazon et autres travaux bruyants.

Ces horaires sont conformes à l'arrêté municipal du 1^er juillet 1992. Il convient de les porter à la connaissance des nouveaux arrivants et de les rappeler à la mémoire des anciens.

Les horaires de tonte et travaux bruyants seront donc distribués à nouveau avec le procès verbal de la présente AG.

Deux arbres ont été arrachés place du cadran (cf. PV AG du 30/03/1999).

Au fur et à mesure qu'ils présenteront un risque pour la chaussée ou les réseaux, les arbres d'origine seront arrachés.

A la demande de la majorité des présents, un projet de remplacement des arbres arrachés sera étudié au cours de l'année, pour soumission à l'assemblée générale de 2001.

Des trous sont apparus dans le bitume de la contre-allée boulevard de Lagny.

B Gumb a demandé des devis à des entreprises. De son côté JP Beaugendre déclarera un sinistre au titre de la garantie décennale, pour le cas où ces désordres seraient le résultat de malfaçons.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h30.

BUDGET 2000 - BALANCE 1999