Le vote du point n° 4 de l'assemblée générale du 1er février 1995 (pose de barrières de sécurité allée des Bergeries) ayant été contesté par un propriétaire au motif que le quorum prévu à l'article 11.2 des statuts de l'ASL Le Cadran n'était pas atteint, il a été procédé, comme le prévoit l'article 11.2, à une Deuxième Assemblée le mardi 30 Mai 1995 à 20 h 30 en Salle Polyvalente de BUSSY-ST-GEORGES.

Conformément aux dispositions de l'article 11.2, cette deuxième assemblée prend sa décision à la majorité prévue à l'article 11.1, c'est-à-dire majorité des présents et représentés.

Etaient présents ou représentés 24 propriétaires, représentant 56 % des voix.

Etaient absents AIPAL-GIPEC MOBILITE, ainsi que Mmes et MM BRISARD-TEINTURIER, DANG, DOUET, EA, ELFANDI, FOUCHER, LEROY-OCLIN, LOHRMANN, LY, MAIXENT DE PREVILLE, MAUBACQ, MILOSAVLEJVIC, PELLETANCHE, REY-DEVAUX, ROUE, TEK, VO QUANG, YAM, représentant 19 lots sur 43.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.

La constitution du bureau de séance est approuvée à ['UNANIMITE.

La pose de barrières de sécurité conformément au projet présenté (documents joints à la convocation) est votée par 19 voix POUR et 5 voix CONTRE.

Ont voté contre : Mme et MM BARBE, DE GAUDUSSON, GAZIL, MICHEL-LEVY, WANG.

M. COUASNET a demandé que le nom de la personne qui a contesté la décision de l'AG du 01/02/95 soit communiqué et également si elle était présente à cette deuxième assemblée.

En réponse à une question de Mme DE GAUDUSSON (pourquoi des barrières métalliques et pas des plots en béton) il a été rappelé que ce point, déjà abordé le 01/02/95, avait été examiné par le Bureau de l'ASL, qui a tranché pour des barrières métalliques. En effet, les plots en béton posés aux entrées des allées sont régulièrement déplacés par les adolescents.

Par ailleurs, on constate que les barrières posées récemment par la Municipalité allée des Petits Pas sont du même type que celles prévues par l'ASL Le Cadran.

M. BOURGEON souhaite que l'espace entre les barrières soit de 90 cm et non de 1,20 m comme sur les plans joints à la convocation. II est répondu que le chevauchement entre les barrières est assez important et devrait obliger les vélos et cyclomoteurs à ralentir.

Par ailleurs, cet espacement n'est qu'indicatif; la disposition exacte des barrières sera vue sur place avec l'entreprise, sachant qu'il faudra impérativement permettre le passage des plus grands modèles de landaus ainsi que les poussettes pour jumeaux.
(à noter pour information que les barrières installées allée des Petits Pas sont espacées de 1,25 m)

La dépose du lampadaire de l'ASL situé près de l'allée des Bergeries est envisagée : il fait double emploi avec un lampadaire municipal tout proche et pourrait gêner la pose des barrières.

Reste à déterminer le lieu de stockage des éléments du lampadaire une fois déposé.

Mme DE GAUDUSSON tente de relancer le débat sur les ralentisseurs. Il lui est répondu qu'un vote indicatif avait été fait lors de l'AG du 01/02/95, d'où il ressortait que seulement 4 personnes souhaitaient une nouvelle étude sur le sujet.

Le point considéré actuellement comme le plus dangereux pour la circulation se situe à l'angle de la maison de M. COUASNET : la visibilité y est réduite. La pose d'un miroir pourrait peut-être y remédier. Reste à en apprécier les conséquences esthétiques.

On pourrait également envisager un panneau de rappel "attention aux enfants" aux entrées des places du Cadran et Martin Gondet. A étudier pour la prochaine AG.

Les personnes qui font appel à des services de livraison à domicile (par exemple pressing), peuvent rappeler aux fournisseurs que la vitesse est limitée à 30 Kms/h dans le domaine.

A ce propos il est demandé au Bureau de rediffuser le tract avec le panneau "30 à l'heure".

II est demandé au Bureau de rediffuser les horaires de tonte et travaux bruyants, notamment aux locataires, qui ne reçoivent pas les PV des AG.

JP Beaugendre fait état des difficultés rencontrées avec Saint Germain Paysage pour obtenir des avis de passages, permettant de contrôler le travail effectué.

Le présent contrat date de début 1994 et a été tacitement reconduit pour 1995 (il prévoit un préavis de dénonciation de 3 mois). Il sera donc dénoncé début septembre 1995 et un nouveau contrat sera négocié, avec mise en concurrence éventuelle de Saint Germain Paysage.

Le contrat d'assurance RC de l'ASL Le Cadran a été résilié par la compagnie HANNOVER.
JP Beaugendre doit trouver un autre assureur avant le 1er octobre 1995.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22hl5.