Conformément à l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale ordinaire le Mercredi 1er Février 1995 à 20 h 30 en Salle Polyvalente de BUSSY-ST-GEORGES.

Etaient présents ou représentés 27 propriétaires, représentant 63 % des voix.

Etaient absents AIPAL-GIPEC MOBILITE, ainsi que Mmes et MM BEGUIN, BRISARD-TEINTURIER, DOUET, HAMDACHE, HILAIRE, JENNY, LOHRMANN, MANEA, MAUBACQ. MILOSAVLEJVIC, PELLETANCHE. REY-DEVAUX, TEK, VO QUANG, YAM, représentant 16 lots sur 43.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Yves COUASNET ouvre la séance à 20h45.

La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.

Jean-Claude BOURGEON commente l'état des dépenses 1994.

A l'UNANIMITE l'assemblée approuve les comptes 1994 et donne quitus au Président Yves COUASNET pour sa gestion.

Transfert du siège social de 1"'ASL Le Cadran" au domicile du nouveau Président:

A l'UNANIMITE, l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué de :

En conséquence du changement de président, le siège social de l'ASL Le Cadran est transféré au 18 rue Jean-Baptiste Vacher, à BUSSY-ST-GEORGES.

Le projet de budget 1995 s'élève à 19.780 F, soit 460 F par lot.

Les postes en augmentation par rapport à 1994 sont les espaces verts (remplacement d'arbres morts) et l'éclairage public (intervention d'une entreprise pour réparer les lampadaires hors service).

A l'UNANIMITE, l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 1995.

II s'agit de poser, sur le domaine du Cadran, des barrières métalliques disposées en chicanes et destinées à faire ralentir les motocyclistes pénétrant dans le domaine au niveau de l'allée des Bergeries.

L'espace entre les barrières permettra le passage (au ralenti) des vélos et des landaus.

Les barrières sont robustes et d'un modèle assorti à celles déjà posées ailleurs dans BUSSY (Place du Clos). Elles seront scellées dans le sol. Le bureau de l'ASL a jugé ce système préférable à celui des plots en béton, qui sont régulièrement déplacés par les adolescents.

Bien que le quorum prévu à l'article 11.2 des statuts de l'ASL pour le vote de nouveaux équipement (2/3 des propriétaires, soit 29 voix) ne soit pas atteint, du fait d'un nombre insuffisant de participants, l'Assemblée décide de voter ces travaux.
Il s'agit en effet d'un problème de sécurité des personnes et non d'un équipement d'agrément.
En cas d'accident, la responsabilité du Syndicat et celle de son Président pourraient être engagées.

La pose de barrières de sécurité conformément au projet présenté (documents joints à la convocation) est votée par 22 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

Ont voté contre : Mme DE GAUDUSSON, M GAZIL, Mme MICHEL-LEVY.

Conformément au mandat de la dernière assemblée, Y COUASNET a effectué la demande de rétrocession et remis à la Municipalité les documents nécessaires.

Nous sommes parmi les premiers à avoir tait cette démarche et devrions être bien positionnés pour le jour où la Municipalité décidera d'engager les rétrocessions.

Y COUASNET rend compte de son action pour l'amélioration du projet de Parc de Stationnement Régional et fait état de la promesse de la Mairie quant à la création d'une commission extra-municipale sur les projets de la ville nouvelle, à laquelle seraient invités les présidents des ASL.

L'Assemblée remercie M BARBE-AZOULAY pour son travail bénévole d'entretien des bancs de la Place du Cadran.

Un entretien de l'aiguille du Cadran est à envisager pour le printemps. Les volontaires seront les bienvenus.

Ce mur déformé, qui commençait à pencher dangereusement, est situé en parties communes.

Suite à l'intervention de Y COUASNET, la Mairie a fait rapidement poser des barrières de sécurité.

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l'UAP. Suite au rapport de l'expert, la compagnie d'assurance a décidé d'indemniser l'ASL. Nous attendons le chèque et les travaux de réfection pourront être commandés rapidement.

Un nouvel imprimé est à utiliser pour les demandes de travaux auprès de la Mairie.
Un exemplaire est joint au présent compte rendu.

Plusieurs personnes s'étant prononcées pour la pose de ralentisseurs aux entrées de la rue Jean-Baptiste Vacher, un vote indicatif est effectué pour savoir s'il y lieu de demander une nouvelle étude sur le sujet au Bureau de l'ASL.

Se prononcent POUR l'engagement d'une étude : 4 personnes
Se prononcent CONTRE l'engagement d'une étude : 9 personnes.
Les autres personnes présentes s'abstiennent.

M. EA fait part à l'Assemblée d'un projet de commande groupée de portes de garage articulées, permettant de sensibles réductions de coût.

Au plan du choix des modèles et des coloris, ce projet devra suivre la procédure habituelle des travaux modificatifs (appprobation par le Président, puis demande d'autorisation à la Mairie).

En cas d'accord, M. EA pourra organiser les commandes groupées avec les propriétaires intéressés.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h30.

BUDGET 1995 et DEPENSES 1994