Conformément à l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale ordinaire le Mercredi 23 Mars 1994 à 20 h 30 en Salle Polyvalente de BUSSY-ST-GEORGES.

Etaient présents ou représentés 30 propriétaires, représentant 70 % des voix.

Etaient absents Mmes et MM BRISARD-1 EINTURIER, HAMDACHE, LE ROY-OCLIN, LOHRMANN, MAIXENT DE PREVILLE, MAUBACQ, MILOSAVLEJVIC, PELLETANCHE, REY-DEVAUX, RIES, ROUE, VO QUANG, WANG, représentant 13 lots sur 43.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Yves COUASNET ouvre la séance à 20h45.

La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.

Jean-Claude BOURGEON commente l'état des dépenses 1993. A l'UNANIMITE moins UN vote CONTRE, l'assemblée approuve les comptes 1993 et donne quitus au Président Yves COUASNET pour sa gestion.

A voté CONTRE Monsieur GAZIL, estimant que le projet de budget n'avait pas été respecté.

A l'UNANIMITE, l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL, constitué de :

A l'UNANIMITE, l'Assemblée approuve la création d'un fonds de roulement de 100F par maison.

Ce fonds de roulement permettra d'assurer la trésorerie de l'ASL en début de chaque année, avant l'émission de l'appel de fonds correspondant au nouveau budget voté en assemblée.

Il s'agit d'une avance permanente de trésorerie, qui sera restituée au propriétaire vendeur en cas de mutation et réclamée au nouvel acquéreur.

Pour la création du fonds de roulement, aucun versement supplémentaire ne sera nécessaire, dans la mesure où le montant correspond au solde de l'exercice 1993.

Le projet de budget 1994 s'élève à 13.690 F, soit 318F par lot.

Il est en diminution notable par rapport à 1993, afin de permettre un investissement exceptionnel pour l'aménagement des espaces verts (voir point 5) tout en maintenant la dépense annuelle totale à un niveau raisonnable.

A l'UNANIMITE, l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 1994.

A l'UNANIMITE, l'Assemblée approuve le projet de plantation d'arbres décoratifs places du Cadran et Martin Gondet, avec remplacement de deux arbres morts, pour un montant de 4749,93 F TTC.

Conformément à l'article 11.3 de ses statuts, par 28 voix POUR représentant 93 % des voix des membres présents et représentés, l'Assemblée approuve la modification du cahier des charges de l'ASL chapitre "Interdictions diverses" (page 27)

après la phrase "Les antennes particulières visibles sont interdites.",

ajout du texte suivant : "En conséquence, les antennes paraboliques destinées à capter les émissions diffusées par satellites devront être installées au sol dans les jardins. En cas d'impossibilité technique, la pose de paraboles visibles sera tolérée à condition que leur diamètre ne dépasse pas 95 cm, qu'elles soient de couleur beige, crème ou blanc cassé, et qu'elles soient fixées sur un mur pignon. La pose d'antennes en toiture est formellement interdite."

A voté CONTRE : Monsieur MICHEL-LEVY, considérant que cette mesure sera inefficace.
S'est abstenu : Monsieur GAZIL

A l'UNANIMITE, l'Assemblée mandate le Président de l'ASL pour engager les démarches nécessaires en vue de la rétrocession à la Municipalité de parties communes du lotissement (voirie, réseaux,...) selon les modalités suivantes :

La sécurité de notre lotissement dépend aussi du bon fonctionnement des systèmes d'alarme que nous avons installés.
Il est conseillé aux personnes qui s'absentent plusieurs jours de laisser leurs clés à un voisin de confiance, afin qu'il puisse intervenir en cas de déclenchement intempestif.

Concernant la sécurité physique des enfants, plusieurs propriétaires font observer que les panneaux ne suffisent pas à obliger les automobilistes à ralentir.

Les horaires de tonte, distribués avec la convocation, le seront à nouveau avec le procès-verbal.

Les bâches multicolores qui recouvrent les tas de bois étant plutôt inesthétiques, une étude devrait être menée sur les possibilités de construction d'abris plus en harmonie avec le style de nos maisons.

Travaux modifiant l'aspect extérieur des pavillons (rappel)

Tout projet de nature à modifier l'aspect extérieur des pavillons doit faire l'objet d'une demande écrite au Président de l'ASL, accompagnée d'un plan et d'un descriptif technique précis.

Le dossier doit ensuite être déposé auprès de la Municipalité, assorti d'une demande de permis de construire le cas échéant, en y annexant l'avis écrit du Président de l'ASL.

Pour tous ces projets, veiller à respecter le style du lotissement et les contraintes de son cahier des charges.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h30.

BUDGET 1994 et DEPENSES 1993