Conformément à l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale ordinaire le Mercredi 5 Mai 1993 à 20 h 30 à la Salle Polyvalente de BUSSY-ST-GEORGES.

Etaient présents ou représentés 27 propriétaires en début de séance (plus 2 arrivés après le vote du point 3), représentant plus de 62 % des voix.

Etaient absents Mmes et MM BRISARD-TEINTURIER, DE GAUDUSSON, DRAGHETTI, FOUCHER, HILAIRE, LALAIN, LE ROY-OCLIN, LOHRMANN, MAUBACQ, MILOSAVLEJVIC, PELLETANCHE, VO QUANG, WANG et la SCI Le Cadran, représentant 14 lots sur 43.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Yves COUASNET ouvre la séance à 20h45 et propose la constitution du bureau de séance.

La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.

Jean-Claude BOURGEON commente l'état des dépenses 1992.

A l'UNANIMITE l'assemblée approuve les comptes 1992 et donne quitus au Président Yves COUASNET pour sa gestion.

A l'UNANIMITE moins une abstention, l'Assemblée élit pour une durée de un an le Bureau de l'ASL. constitué de :

Le projet de budget 1993 s'élève à 25.050 F, soit 582F par lot. Il est en augmentation notable par rapport aux dépenses 1992, essentiellement du fait de :

Le premier poste correspond à une dépense déjà effectuée (496934 F). Ces panneaux ont été posés aux entrées de la rue Jean-Baptiste Vacher et Boulevard de Lagny, pour des raisons de sécurité. Ils informent les occupants et les visiteurs de la nécessité de respecter la limitation de vitesse à 30 Km/h, spécifiée par le cahier des charges de l'ASL Le Cadran.

Le second correspond à une estimation de ce que coûterait la pose d'arbres décoratifs sur les places du Cadran et Martin Gondet. Le projet devrait être finalisé dans le courant de l'année.

Ces deux postes correspondent à des dépenses exceptionnelles; le budget devrait être inférieur l'an prochain.

Le poste "Divers" (1650 F) a été également augmenté de façon à faire face à de menues dépenses d'entretien (remplacement d'ampoules grillées, intervention d'entreprise,...).

A la MAJORITE, par 21 voix pour, représentant 77 % des membres présents ou représentés, l'Assemblée approuve le budget prévisionnel 1993.

Ont voté CONTRE : MM. BRAUX, GAZIL, JENNY, MAIXENT DE PREVILLE, MICHEL-LEVY et RODR1GUEZ.

II est rappelé qu'en l'état actuel de notre cahier des charges les antennes particulières visibles sont interdites. Le but de la modification proposée est précisément de permettre la pose de paraboles individuelles visibles à condition qu'elles respectent certaines normes permettant de préserver l'aspect extérieur de notre lotissement.

L'assemblée représentant moins des deux tiers des copropriétaires, il est décidé de ne pas mettre au vote le point 4 de l'ordre du jour. Ce point pourra être reproposé à une prochaine assemblée.

Dans l'intervalle, il est demandé aux personnes désirant poser une antenne parabolique de respecter les points suivants :

J-P Beaugendre diffusera les nouveaux horaires, qui avaient été présentés à la précédente assemblée.

Tout projet de nature à modifier l'aspect extérieur des pavillons doit faire l'objet d'une demande écrite au Président de l'ASL, accompagnée d'un plan et d'un descriptif technique précis.
Le dossier doit ensuite être déposé auprès de la Municipalité, assorti d'une demande de permis de construire le cas échéant, en y annexant l'avis écrit du Président de l'ASL.

Pour tous ces projets, veiller à respecter le style du lotissement et les contraintes de son cahier des charges : le Président de l'ASL n'a pas pouvoir d'autoriser des travaux interdits par le cahier des charges; la procédure ci-dessus définie vise au contraire à s'assurer de la conformité du projet avec l'esprit du cahier des charges, avant que des travaux ne soient engagés.

Y COUASNET demandera à la Municipalité le catalogue des clôtures autorisées.

Y COUASNET écrira à la Municipalité pour demander la pose de chicanes destinées à ralentir les mobylettes allée des Bergeries.

J-C BOURGEON se renseignera pour trouver une entreprise qui pourrait intervenir pour remplacer les tuiles manquantes. Il n'y aurait ainsi qu'un seul déplacement facturé et les frais seraient partagés entre les propriétaires concernés.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h20.

BUDGET 1993 et DEPENSES 1992