Conformément à l'article 13.2 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Réunion Extraordinaire le Jeudi 22 Octobre 1992 à 20 h 30 à la Salle Polyvalente de BUSSY-ST-GEORGES.

Etaient présents ou représentés 30 propriétaires, représentant 30 lots sur 43, soit plus de 69 % des voix.

Etaient absents Mmes et MM BRISARD-TEINTURIER, CHAMOULEAUD, DE GAUDUSSON, FOUCHER, HAMDACHE, JENNY. LOHRMANN, MANEA, MAUBACQ, MILOSAVLEJVIC, REY-DEVAUX et la SCI Le Cadran, représentant 13 lots sur 43.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Y COUASNET ouvre la séance à 20h45 et propose la constitution du bureau de séance.

La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMTTE.

A l'UNANIMITE l'assemblée approuve le transfert du siège social de l'ASL Le Cadran au domicile de son actuel président :

J-C BOURGEON commente l'état des dépenses effectuées depuis la dernière AG (essentiellement EDF).

Le solde de trésorerie est encore positif et les appels émis devraient pouvoir nous permettre de tenir jusqu'à la fin de l'année. Sur la base des dépenses de 1992 et des prévisions pour 1993 un budget prévisionnel de fonctionnement sera présenté à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les horaires de passage des tondeuses à gazon stipulés par le cahier des charges de l'ASL ne sont pas très pratiques et sont de plus contradictoires avec les termes de l'arrêté municipal du 1er Juillet 1992.

En conséquence, de nouveaux horaires, conformes à l'arrêté municipal, sont proposés à l'appréciation des occupants du lotissement :

L'Assemblée est divisée sur l'heure de fin de tonte le Samedi : une dizaine de personnes sont pour l'avancer à 18h et une dizaine pour rester à 19h30, heure limite de l'arrêté municipal.

La question sera reprise à la prochaine assemblée, après avoir recueilli la position des autres ASL, de façon à disposer des nouveaux horaires pour la prochaine saison de tonte. L'objectif recherché est en effet le calme et la tranquillité de l'environnement pour tous les résidents.

La discussion fait apparaître que la majorité de l'assemblée est plutôt favorable, pour la sécurité des enfants, à la pose de ralentisseurs.

Par rapport au projet initial, il est proposé, sous réserve de conformité avec les réglementations en vigueur, de ne mettre des panneaux qu'aux extrémités des rues, afin de ne pas multiplier le nombre de ces panneaux, dont l'effet esthétique serait désastreux sur d'aussi courtes distances.

Le bureau de l'ASL poursuit donc l'étude de la question avec des professionnels compétents, de façon à proposer un projet à voter à la prochaine assemblée.

A l'unanimité moins une abstention l'assemblée se prononce pour l'étude, par le bureau de l'ASL, d'un projet d'antenne parabolique collective, à voter à la prochaine assemblée.

Il est rappelé que les antennes extérieures privatives sont interdites par le cahier des charges du lotissement et qu'elles n'ont aucune raison d'être lorsqu'il existe une antenne collective.

Cette allée est utilisée par des jeunes à motocyclettes, faisant ainsi courir un risque aux piétons qui y circulent ainsi qu'aux enfants du lotissement, n faudrait que les présidents des ASL concernées écrivent une lettre à ce sujet à la Préfecture, EPAMARNE, et la Municipalité.

Y COUASNET précise qu'il fera poser des plots en béton à l'extrémité de la place du Cadran, sur le domaine de notre ASL, pour limiter les risques encourus par les usagers.

La MAJORITE de l'assemblée (moins une voix contre et 2 abstentions) se prononce pour la pose d'arbres sur les places du Cadran et Martin Gondet. Il s'agit là d'un vote indicatif, le projet n'ayant pas été chiffré.

Une proposition précise sera faite à la prochaine assemblée.

II est demandé aux occupants de bien vouloir continuer à entretenir les espaces verts collectifs situés devant chez eux ou à proximité. Dans l'état actuel de nos plantations, ceci permet d'éviter de faire appel à une société d'entretien.

II faudrait mettre MEUNIER en demeure de fournir le panneaux de signalisation des voies, promis lors de l'AG du 3 Décembre 1991.

Par ailleurs, il faudrait demander à la Municipalité d'indiquer la place Martin Gondet sur les plans de Bussy qui sont distribués.

L'éclairage se faisant de nuit, donc essentiellement pendant les heures creuses, il faudrait étudier l'opportunité d'un abonnement EDF double tarif.

Y COUASNET rappelle à l'ensemble des résidents que l'harmonie visuelle du domaine doit être respectée qu'il est notamment interdit de tendre des cordes à linge.

Tout projet de nature à modifier l'aspect extérieur des pavillons doit faire l'objet d'une demande écrite au président de l'ASL, accompagnée d'un descriptif technique précis.
Ceci ne dispense pas de consulter également la Municipalité et de déposer un permis de construire le cas échéant.
Pour tous ces projets, veiller à respecter le style du lotissement et les contraintes de son cahier des charges.

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Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h.