ASL Le Cadran - Assemblée Générale
Extraordinaire
du 16 juin 2016
PROCES VERBAL
Conformément aux dispositions de l'article 9.1 de ses statuts, l'Association Syndicale Libre "Le Cadran" s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 16 juin 2016 au Gymnase Maurice Herzog de BUSSY SAINT GEORGES.
Etaient présents ou représentés : 30 propriétaires sur 43, représentant 69,8 % des membres.
17 pouvoirs ont été donnés à Mmes et MM. : BEAUGENDRE (12), FERNANDEZ-PONCE (3), GOUZY (1), RODRIGUEZ (1).
Etaient absents : Mmes et MM. BESSIERES, ERNEST, FONTA, LALAIN, MEYER, MILOSAVLJEVIC, NGUY, POCHOLLE, ROUGEAU, SORIA, VERCELOT, WANG, YAM
Jean-Paul BEAUGENDRE ouvre la séance à 20h45.
Au moment de l’ouverture de la séance, le quorum de 2/3 des voix de l’ensemble des propriétaires, nécessaire pour pouvoir valablement délibérer sur le point 1 de l’ordre du jour (adoption des nouveaux statuts de l’ASL), n’est pas atteint.
Plusieurs propriétaires sont contactés par téléphone pour leur demander de rejoindre la séance ou donner un pouvoir, afin d'atteindre le nombre minimum de 29 propriétaires présents ou représentés.
Président : Jean-Paul BEAUGENDRE
Secrétaire : Sylvie FERNANDEZ PONCE
Scrutateur : Jenaro RODRIGUEZ
VOTE : La constitution du bureau de séance est approuvée à l'UNANIMITE.
Jean-Paul BEAUGENDRE procède à un résumé des faits ayant amené l’Association Syndicale Libre « Le Cadran » à devoir modifier ses statuts, afin de se mettre en conformité avec la loi.
L'enjeu est de recouvrer la personnalité juridique de l'ASL, à savoir la capacité d'agir en justice, que ce soit en défense ou en demande.
Jean-Paul BEAUGENDRE rappelle que, le projet de Statut ayant fait l’objet d’une large consultation préalable, il sera procédé à un vote global sur l’ensemble du texte, après débat et vote sur les amendements, communiqués au minimum 8 jours avant l'assemblée générale.
Aucune demande d'amendement n'a été communiquée au Président de l'ASL; le seul point à débattre, identifié en Bureau de l'ASL, concerne le nombre maximal de procurations détenues par un même mandataire lors des assemblées générales. Le projet de Statuts fixe une limite de 5.
Après échange de points de vue, il est décidé de procéder à une consultation préliminaire pour déterminer quelle proposition a le plus de partisans parmi les propriétaires physiquement présents.
Les résultats sont les suivants :
- Limitation à 2 procurations : 1 personne (M. NET)
- Limitation à 3 procurations : 3 personnes (MM. BICHOT, LUGEZ, SEAN)
- Limitation à 5 procurations : 1 personne (M. CURCIO)
- Limitation à 10 procurations : 3 personnes (MM. MICHEL-LEVY, RODRIGUEZ, GUMB)
- Nombre de procurations illimité : 5 personnes (Mme FERNANDEZ-PONCE et MM. DIJOLS, GOUZY, BEAUGENDRE, LEMAIRE).
VOTE : l'Assemblée décide à l'UNANIMITE d'amender le texte du projet pour supprimer la limitation du nombre de procurations détenues par un même mandataire.
incluant l'amendement sur le nombre maximal de procurations.
VOTE : l'Assemblée adopte les nouveaux statuts à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, représentant 69,8 % de l'ensemble des propriétaires
Dans le cadre des nouveaux
Statuts, le véritable organe de direction est le Comité Syndical.
Le Président a pour mission de représenter l'ASL et d'exécuter les décisions du
Comité Syndical.
La fonction de Président
peut-être tenue par un membre de l'ASL ou par un Professionnel.
Les membres du Comité Syndical sont obligatoirement des membres de l'ASL.
Lorsque le Président est un membre de l'ASL, il est également membre du Comité Syndical, avec droit de vote.
VOTE : M. BEAUGENDRE est élu à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
La question des murs d’enceinte (et clôtures périphériques) étant à présent la principale préoccupation de l’ASL, Jean-Paul BEAUGENDRE propose à l’Assemblée de procéder de la même manière que lors de l’Assemblée Générale et du 17 mars 2016 et d’élire un Comité Syndical représentatif des différentes catégories de propriétaires en la matière.
Après discussion, il est décidé d'identifier les candidatures en premier lieu, et d'adapter les critères de façon pragmatique, en fonction du nombre de candidats.
Au vu des candidatures (4 candidats), il est décidé que, pour cette élection, le Comité Syndical serait composé de 4 membres en plus du Président, les candidats représentant proportionnellement les propriétaires avec murs d'enceinte (1 représentant), les propriétaires avec clôtures périphériques (1 représentant) et les propriétaires n’ayant ni murs, ni clôtures (2 représentants).
Le Comité Syndical de l’ASL proposé au vote de l'Assemblée est constitué des personnes suivantes, en plus du Président :
Sylvie FERNANDEZ PONCE (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
Bruno GUMB (ni murs d’enceinte, ni clôtures périphériques)
Michel NET (murs d’enceinte)
Jenaro RODRIGUEZ (clôtures périphériques)
VOTE : le Comité Syndical de l’ASL est élu à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.
Les nouveaux statuts prévoient la possibilité de suppléants si l'Assemblée le décide.
Deux propriétaires se portent candidats :
Thierry BICHOT (murs d’enceinte)
Jérôme GOUZY (clôtures périphériques)
Le nombre de candidats ne permet pas d'affecter un suppléant à chaque titulaire, ni à chaque catégorie de propriétaires. Un suppléant pourra donc remplacer n'importe quel titulaire, en cas de vacance d'un poste. Le Président désignera le remplaçant.
VOTE : à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés l'Assemblée élit les Suppléants au Comité Syndical de l’ASL et approuve les modalités de remplacement en cas de poste vacant.
Appropriation par l'ASL des
murs d'enceinte et clôtures périphériques
Jean-Paul BEAUGENDRE annonce son intention de rechercher des solutions pour que l'ASL puisse devenir propriétaire des murs d'enceinte et clôtures périphériques, afin d’en faciliter la gestion (remplacement non à l'identique des murs bas, par exemple) et de permettre des rétrocessions éventuelles aux propriétaires qui seraient intéressés, voire demandeurs.
Le Comité Syndical sera saisi du sujet, avec la perspective d'une demande de conseil juridique.
Jean-Paul BEAUGENDRE rappelle solennellement qu'il n'est pas question de remettre en cause les murs hauts de la Place du Clos St Georges.
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L’Assemblée n’ayant plus de questions à aborder, la séance est levée à 22h21.
Nouveaux STATUTS de l'ASL LE CADRAN