Lotissement
“ LE CADRAN A BUSSY SAINT-GEORGES ”

 

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
MODIFICATION

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 8 Janvier 1991

Maîtres GASTALDI et PELONI
Notaires associés
15, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS
(1) 45 00 33 63

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L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE

Le Huit janvier

Maître Guillaume GASTALDI, Notaire associé. Membre de la
Société Civile Professionnelle dénommée "Guillaume GASTALDI et Alain
PELONI, Notaires associés", titulaire d'un Office notarial à la Résidence de
PARIS
A reçu, en la forme authentique, le présent acte, par lequel :

Mademoiselle Odile BERNERT, Assistante Administrative,
demeurant a PARIS (Huitième arrondissement), 132, boulevard Haussmann

AGISSANT au nom de :

La société dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE
CADRAN A BUSSY SAINT GEORGES", Société Civile au capital de DIX MILLE FRANCS (10.000 Francs), ayant son siège social à PARIS (Huitième arrondissement), 10, place de la Madeleine, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 348 137 639 numéro de gestion 88 D 02422.

Constituée aux termes de ses statuts dressés par acte sous signatures privées en date à PARIS du 19 juillet 1988. enregistré à PARIS, à la Recette Principale de la Madeleine, le 19 juillet 1988, Bordereau 138, Case 11, aux droits de quatre cent trente Francs, publié dans le Journal d'Annonces Légales La Gazette du Palais", feuille du 24 juillet 1988 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le 8 septembre 1988.

EN VERTU des pouvoirs qui lui ont été donnés aux termes d'une procuration reçue en minute par l'Office Notarial dénommé en tête 
des présentes, le 26 avril 1990.

Monsieur Philippe ZIVKOVIC, Directeur Général de sociétés, demeurant a PARIS (8ème) 10 Place de la Madeleine,

ayant agi en sa qualité de Directeur Général de :

La société MEUNIER PROMOTION, société anonyme au capital de 25.585.400 Francs, ayant son siège social à PARIS (8ème) 10 Place de la Madeleine, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 692 012 180 (69 B 1218)

Fonction à laquelle il a été nommé, aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de ladite société tenue le 16 novembre 1988,
La Société MEUNIER PROMOTION, agissant elle-même en qualité de gérante statutaire de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CADRAN.

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Fonction a laquelle elle a été nommée aux termes de l'article 26 des statuts de ladite société et comme ayant les pouvoirs nécessaires à l'effet des présentes en vertu desdits statuts.

- I -

LEQUEL, préalablement à l'acte objet des présentes a exposé ce qui suit : 

La Société "LE CADRAN" a entrepris la construction d'un ensemble de pavillons sis à BUSSY SAINT GEORGES (Seine et Marne), d'une contenance de deux hectares cinquante trois ares quatre vingt douze centiares qui sera composé de 43 pavillons individuels mitoyens ou non, et comprenant un ou plusieurs garages pour chacun d'eux et un jardin 
attenant.
Cet ensemble immobilier comprendra sept types de pavillons ainsi désignés :

TYPE A a

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard W.C. avec lave-mains, salon avec coin repas, une chambre, cuisine, cellier, garage.

- au premier étage

Relié Par un escalier : palier, dégagement, W.C., salle de bains, chambre 2 avec dressing et salle de bains, chambre 3 avec placard, chambre 4 avec placard, chambre 5 avec placard et salle de bains.

TYPE A b

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard, W.C., lave-mains, salon avec coin repas une chambre, cuisine, cellier, garage.

- au premier étage

Relié par un escalier : palier, dégagement. W.C., salle de bains, chambre 2 avec dressing et salle de bains, chambre 3 avec placard, chambre 4 avec placard, un comble aménageable.

TYPE B 1 a

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard, W.C. avec lave-mains, salon avec coin repas, cuisine, cellier, garage.

- au premier étage

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Relié par un escalier : palier, dégagement avec placard, W.C., salle de bains, chambre 1 avec placard et salle de bains, chambre 2 avec placard, chambre 3 et chambre 4.

TYPE B 1 b

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard, W.C. avec lave-mains, salon avec coin repas, cuisine, cellier, garage.

- au premier étage

Relié par un escalier : palier, dégagement, placard. W.C., salle de bains, chambre 1 avec placard et salle de bains, chambre 2 avec placard chambre 3, comble aménageable.

TYPE B 2

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard, W.C. avec lave-mains, salon avec coin repas, cuisine, cellier, garage.

- au premier étage

Relié par un escalier : palier, dégagement, placard, W.C., salle de bains, chambre 1 avec placard et salle de bains, chambre 2 avec placard, chambre 3.

TYPE C 1 a

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard. W.C. avec lave-mains, salon, cuisine, garage.
- au premier étage

Relié par un escalier : palier, dégagement, W.C., salle de bains, chambre 1 avec placard et salle de bains, chambre 2 avec placard, chambre 3 avec placard, chambre 4.

TYPE C 1 b

- au rez-de-chaussée

Entrée avec placard, W.C. avec lave-mains, salon, cuisine, garage.

- au premier étage

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Relié par un escalier : palier, dégagement. W.C., salle de bains, chambre 1 avec placard et salle de bains, chambre 2 avec placard chambre 3 avec placard, comble aménageable.

L'ensemble est figuré :

1°) - Sur un plan parcellaire établi par Monsieur MARMAGNE, Géomètre-Expert, demeurant à LAGNY SUR MARNE (Seine et Marne), 52 rue du Chariot d'Or.

2°) - Sur les plans établis par Monsieur HAOUR, Architecte demeurant à PARIS (Huitième arrondissement), 4, avenue du Président Wilson et par Monsieur RENIE, Architecte, demeurant à PARIS (Cinquième arrondissement), 6 bis, rue des Ecoles.

Ces plans desquels résulte la consistance du pavillon, faisant l'objet de la présente vente ont été annexés au Cahier des Charges ci-après relaté.

- II -

PERMIS DE CONSTRUIRE

Suivant arrêté préfectoral du 29 janvier 1989, sous le numéro 077.058.88.00065 a été délivre le permis de construire emportant division parcellaire accordé à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CADRAN pour la construction sur le terrain dont s'agit, d'un ensemble de quarante trois (43) maisons individuelles.

Une copie de l'arrêté du permis de construire ci-dessus est demeurée jointe et annexée après mention, à la minute d'un acte reçu par la Société Civile Professionnelle dénommée en tête des présentes, le 7 mai 1990.,
- III -

ASSOCIATION SYNDICALE - CAHIER DES CHARGES

Aux termes d'un acte sous seing privé annexé au Cahier des Charges ci-après énoncé, il a été établi les statuts d'une Association Syndicale Libre, régie par la L01 du 21 Juin 1865 et les différents textes qui l'ont modifiée, qui a pris pour dénomination Association Syndicale Libre le CADRAN.

Ladite Association ayant pour objet l'administration, l'entretien, la gestion, la surveillance et l'acquisition de tous ouvrages et aménagements d'intérêt collectif susceptibles d'être réalisés sur l'ensemble immobilier dont s'agit.

Aux termes desdits statuts, il a notamment été stipulé :

5

- que cette Association serait définitivement constituée dès que l'un des lots dépendant de l'ensemble immobilier dont s'agit aura été vendu par la SOCIETE DE CONSTRUCTION LE CADRAN.

- que tout propriétaire ou copropriétaire de l'un des fonds compris dans l'ensemble immobilier dont s'agit, sera membre de plein droit de ladite Association Syndicale.

- et que la signature par les acquéreurs des contrats de vente relatifs à leurs lots comportera, pour eux et leurs héritiers, représentants et ayants droit, le consentement prévu par l'article 5 de la Loi du 21 juin 1865

Un exemplaire de ces statuts a été déposé au rang 
des
minutes de l'Office Notarial dénommé en tête des présentes,
le 7 mai 1990.

Il résulte du cahier des charges que l'ensemble du terrain ayant appartenu à la Société "LE CADRAN" a été divisé en quarante trois (43) lots numéros 1 à 43.

IV

La société LE CADRAN a édifié ce programme immobilier en deux tranches :

 - la première tranche comportant les numéros 1 à 19 du cahier des charges, à ce jour achevés
- la deuxième tranche comprenant les numéros 20 à 43 en cours d'édification.

- V -

Suivant le permis de construire modificatif délivré par la Préfecture de Seine et Marne, sous le numéro 077 05888000 65/1.

La Société LE CADRAN a obtenu la modification du type de maisons implantées sur certains lots de la seconde tranche ainsi qu'une modification des parcelles 36 à 43 quant à leur découpe cadastrale.
Par suite, il y aura lieu d'établir un modificatif au cahier des charges, objet des présentes :

MODIFICATIF OBJET DES PRESENTES

I- II résulte d'un document d'arpentage établi par le Cabinet MARMAGNE, Géomètre-Expert, demeurant à LAGNY (Seine et Marne), 52 rue du Chariot d'Or, en date à LAGNY (Seine et Marne), le 23 octobre 1990 que les parcelles AD numéro 339 à AD numéro 346 représentant les lots numéros 36 à 43 du cahier des charges ci-dessus ont été regroupées en une seule parcelle cadastrée Section AD numéro 382 et constituant le lot numéro 44 du lotissement.

6

Il a été établi ci-après pour satisfaire les besoins de la publicité foncière, le tableau récapitulatif suivant :

Lot	Parcelle cadastrale	Lieudit	Superficie	Observation	
36	ADn°339	11, rue Martin Gondet	6a 51ca	Réunion en une	
37	AD N° 340	13, rue Martin Gondet	4a 92ca	seule parcelle	
38	ADn°341	15, rue Martin Gondet	5a 80ca	des lots numéros	
39	AD n° 342	17, rue Martin Gondet	6a 05ca	36 à 43	
40	AD n° 343	19, rue J.B. Vacher	4a 39ca	par le lot	
41	AD n° 344	21, rue J.B. Vacher	3a 32ca	numéro 44	
42	ADn°345	15,avenue du Clos Saint Georges	5a 53ca	cadastré section	
43	AD n°346	17, avenue du Clos Saint Georges	7a 23ca	AD numéro 382	
44	AD n°382	Rue Jean Baptiste Vacher	43a 75ca	Provient de la réunion des lots n°s 
36 à 43	

II- Il résulte d'un document d'arpentage établi par le Cabinet MARMAGNE, sus-nommé, le 23 octobre 1990, que la parcelle AD numéro 382 correspondant au lot numéro 44 a été subdivisée en huit nouvelles parcelles, cadastrées Section AD numéro 383 à AD numéro 390, constituant les lots numéros 45 à 52.

Il a été établi ci-après pour satisfaire les besoins de la publicité foncière, le tableau récapitulatif suivant :

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Lots	Parcelle cadastrale	Lieudit	Superficie	Observation	
44	AD n° 382	11, rue Martin Gondet	43a 75ca	Lot supprimé et divisé 
en huit nouvelles
parcelles	
45	AD n° 383	11, rue Martin Gondet	6a 30ca	Provient de la	
46	AD n° 384	13, rue Martin Gondet	5a 12ca	Subdivision 	
47	AD n° 385	15, rue Martin Gondet	6a 41ca	de la parcelle	
48	AD n° 386	17, rue Martin Gondet	5a 33ca	AD numéro 	
49	AD n° 387	19, rue J.B. Vacher	4a 87ca	382	
50	AD n° 388	21, rue J.B. Vacher	3a 40ca	représentant	
51	AD n° 389	15,avenue du Clos 
Saint Georges	5a 53ca	le lot	
52	AD n° 390	17, avenue du Clos 
Saint Georges	6a 79ca	numéro 44	

III- II est indiqué ci-après pour l'ensemble des lots de la seconde tranche du lotissement, le type des maisons y édifiées ainsi que les parcelles correspondantes, savoir :

LOT NUMERO VINGT (n° 20)

Un terrain d'une superficie de 401 m2, sur lequesera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci..........................................................................................      401 m2
cadastré Section AD 323, lieudit "2 Cour Paul Fossin"

LOT NUMERO VINGT ET UN (n° 21)

Un terrain d'une superficie de 510 m2, sur lequel sera édifiée une maison du "type A a",
ci..........................................................................................      510 m2
cadastré Section AD 324, lieudit "4 Cour Paul Fossin"

LOT NUMERO VINGT DEUX (n° 22)

Un terrain d'une superficie de 446 m2, sur lequel sera édifiée une maison du "type C 1 a",
ci..........................................................................................      446 m2
cadastré Section AD 325, lieudit "3 Cour Paul Fossin"

8

LOT NUMERO VINGT TROIS (n° 23)

Un terrain d'une superficie de 436 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type A b",
ci ..................................................................................         436 m2
cadastré Section AD 326, lieudit "1 Cour Paul Fossin"

LOT NUMERO VINGT QUATRE (n° 24)

Un terrain d'une superficie de 409 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci ..................................................................................      409 m2
cadastré Section AD 327, lieudit "20, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO VINGT CINQ (n° 25)

Un terrain d'une superficie de 501 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci ..................................................................................     501 m2
cadastré Section AD 328, lieudit "18, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO VINGT SIX (n° 26)

Un terrain d'une superficie de 501 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type B 1 b",
ci ..................................................................................     501 m2
cadastré Section AD 329, lieudit " 16, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO VINGT SEPT (n° 27)

Un terrain d'une superficie de 433 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type A b",
ci ..................................................................................     433 m2
cadastré Section AD 330, lieudit "14, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO VINGT HUIT (n° 28)

Un terrain d'une superficie de 447 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type C 1 b",
ci ..................................................................................      447 m2
cadastré Section AD 331 lieudit "12, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO VINGT NEUF (n° 29)

Un terrain d'une superficie de 447 m2, sur lequel 
sera édifiée une maison du "type C 1 a",
ci ..................................................................................      447 m2

9

cadastré Section AD 332, lieudit "10, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO TRENTE (n° 30)

Un terrain d'une superficie de 529 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type A a",
ci.........................................................................................      529 m2
cadastré Section AD 333, lieudit "2 Cour Jean Marie Grévillot"

LOT NUMERO TRENTE ET UN (n° 31)

Un terrain d'une superficie de 492 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci.........................................................................................          492 m2
cadastré Section AD 334, lieudit "4 Cour Jean Marie Grevillot"

LOT NUMERO TRENTE DEUX (n° 32)

Un terrain d'une superficie de 455 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci.........................................................................................     455 m2
cadastré Section AD 335, lieudit "3 Cour Jean Marie Grevillot"

LOT NUMERO TRENTE TROIS (n° 33)

Un terrain d'une superficie de 485 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 2",
ci.........................................................................................      485 m2
cadastré Section AD 336, lieudit " 1 Cour Jean Marie Grevillot"

LOT NUMERO TRENTE QUATRE (n° 34)

Un terrain d'une superficie de 537 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B.1 a",
ci.........................................................................................     537 m2
cadastré Section AD 337, lieudit "7, Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO TRENTE CINQ (n° 35)

Un terrain d'une superficie de 579 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci.........................................................................................      579 m2
cadastré Section AD 338, lieudit "9, Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO QUARANTE CINQ (n° 45)

Un terrain d'une superficie de 630 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type B2",

10

ci..........................................................................................       630 m2
cadastré Section AD 383, lieudit "11, Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO QUARANTE SIX (n° 46)

Un terrain d'une superficie de 512 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci..........................................................................................      512m2
cadastré Section AD 384 lieudit "13, Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO QUARANTE SEPT (n° 47)

Un terrain d'une superficie de 641 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type A a".
ci..........................................................................................      641 m2
cadastré Section AD 385, lieudit " 15, Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO QUARANTE HUIT (n° 48)

Un terrain d'une superficie de 533 m2, sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 b".
ci..........................................................................................      533 m2
cadastré Section AD 386, lieudit "17. Rue Martin Gondet"

LOT NUMERO QUARANTE NEUF (n° 49)

Un terrain d'une superficie de 487 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a,
ci..........................................................................................      487 m2
cadastré Section AD 387, lieudit "19, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO CINQUANTE (n° 50)

Un terrain d'une superficie de 340 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci..........................................................................................      340 m2
cadastré Section AD 388, lieudit "21, Rue Jean Baptiste Vacher"

LOT NUMERO CINQUANTE ET UN (n° 51)

Un terrain d'une superficie de 553 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci..........................................................................................      553 m2
cadastré Section AD 389, lieudit "15, Avenue du Clos Saint Georges"

LOT NUMERO CINQUANTE DEUX (n° 52)

Un terrain d'une superficie de 679 m2 sur lequel
sera édifiée une maison du "type B 1 a",
ci..........................................................................................      679 m2

11

cadastré Section AD 390, lieudit" 17, Avenue du Clos 
Saint Georges"

Est annexé aux présentes le plan parcellaire concernant la nouvelle implantation des lots.

PUBLICITE FONCIERE

Une expédition de cet acte sera publiée au Bureau des Hypothèques de MEAUX.

POUVOIRS

Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties, agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs à :

- Monsieur Jacky GALLIER, Principal Clerc de Notaire,

- Monsieur Alain LIBOSSART, Clerc de Notaire,

Demeurant tous deux à PARIS (Seizième arrondissement), 15 avenue Victor Hugo,

Avec faculté d'agir ensemble ou séparément,

A l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires et cadastraux et ceux d'état-civil.

MENTION

Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.

DONT ACTE

Après lecture des présentes par Madame Jacqueline THIEBAULT, épouse de Monsieur Guy FLOUTIER demeurant à PARIS (seizième arrondissement) 15 Avenue Victor Hugo, Clerc de Notaire assermenté et habilité à cet effet, les signatures des parties ont été recueillies les jour, mois, an et lieu sus-indiqués, par qui a également signé.

Le présent acte devant être signé par le Notaire Associé Soussigné, ce jour.