Le Cadran – Documents divers
Publications officielles
La création de l'ASL Le Cadran a fait l'objet d'une publication dans les
journaux suivants :
Les Affiches Parisiennes
Le Recueil des Actes
Administratifs
La modification des Statuts, votée par l'AG du 16 juin 2016, a été déclarée
à la sous-préfecture de Torcy
sous le n° 2016/182
et publiée au Journal
Officiel des Associations n° 0033 du 13/08/2016 – n° annonce 01488 :
Témoin de publication
Parties communes
Acte de vente des parties communes
au profit de l'ASL Le Cadran
Achèvement des constructions
Déclaration d'achèvement
Certificat de conformité
Rétrocession
Les parties communes, ainsi que les réseaux et équipements construits sur
celles-ci, ont été rétrocédés à la Ville de Bussy Saint Georges le 5 mai 2004.
Les murs d'enceinte, construits sur les parcelles privatives des riverains,
n'ont pas été rétrocédés.
La Mairie a refusé de les prendre en charge.
Procès verbal de rétrocession
Attestation de rétrocession
Plan parcellaire
Refus de prise en charge des
murs par la Mairie
Sécheresse d'août 2003
Bussy St Georges n'a été classé en zone de
catastrophe naturelle que le 11 janvier 2005.
Extrait du journal
officiel du 01-02-2005
L'assurance de l'ASL Le Cadran ne couvre pas les dommages aux parties privatives.
Tags et graffitis sur murs d'enceinte
Le 19/10/2007 le Président de l'ASL a adressé à la Mairie une autorisation
permanente d'enlèvement des tags et graffitis sur les murs d'enceinte. Les
riverains concernés par ces murs peuvent donc demander directement à la Mairie
d'intervenir.
Autorisation d'enlèvement des tags et
graffitis