Lotissement
“ LE CADRAN A BUSSY SAINT-GEORGES ”

CAHIER DES CHARGES
MODIFICATIONS

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 23 Mars 1994
15 Juin 2004

Votées en Assemblée Générale de l'ASL LE CADRAN

Modification votée par l'AG du 23 Mars 1994
Antennes individuelles
Au chapitre “Interdictions diverses” (page 27)
après la phrase “Les antennes particulières visibles sont interdites.”
ajout du texte suivant: 
“En conséquence, les antennes paraboliques destinées à capter les émissions diffusées par satellites devront être installées au sol dans les jardins. En cas d’impossibilité technique, la pose de paraboles visibles sera tolérée à condition que leur diamètre ne dépasse pas 95 cm, qu’elles soient de couleur beige, crème ou blanc cassé, et qu’elles soient fixées sur un mur pignon. La pose d’antennes en toiture est formellement interdite .“

Modifications votées par l'AG du 15 Juin 2004
Volets roulants
Ajout du paragraphe suivant à la fin du chapitre “Entretien des constructions”, page 18 :
“Par exception à la règle générale de "remplacement à l'identique", les volets d'origine, en bois peint, peuvent être remplacés par des volets en bois peints en blanc, ou en PVC blanc ou en aluminium laqué blanc.
Les volets battants peuvent être remplacés par des volets roulants ” 
Horaires de tonte et travaux bruyants
Inscription dans le cahier des charges des horaires décidés à l'AG du 22 octobre 1992.
Remplacement du premier  paragraphe page 25 par le suivant : 
“L'utilisation de tondeuse et autres engins à moteur est autorisée uniquement : 
  - de 8h à 20h du Lundi au Vendredi
  - de 9h à 12h et de 15h à 19h30 le Samedi
  - de 10h à 12h le Dimanche et les jours fériés”